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Loi N° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (Textes coordonnés et mis à jour au 29 septembre 2001) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa

Titre :	Loi N° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (Textes coordonnés et mis à jour au 29 septembre 2001)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2001
Collection :	Numéro Spécial ; 56ème année num. Octobre 2001
Importance :	42 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit Loi Entreprises publiques.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24863	CON.16.C.72,4	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible