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Loi n° 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la loi n° 024 - 2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.

Titre :	Loi n° 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la loi n° 024 - 2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur
Editeur :	Kinshasa : JORDC
Année de publication :	2016
Importance :	17 -19 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Congo droit / R.D.Congo / Code pénal militaire / Législation / Loi

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
cep.30860	CON.16.C.72,100b	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible