Titre :	Etre français aujourd'hui et demain : rapport de la Commission de la nationalité, tome II
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marceau LONG, Auteur
Editeur :	Paris : la Documentation française
Année de publication :	1988
Importance :	271 p
Format :	18 cm
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit  réforme sur nationalité  applicabilité
Index. décimale :	341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats

Etre français aujourd'hui et demain : rapport de la Commission de la nationalité, tome II [texte imprimé] / Marceau LONG, Auteur . - Paris : la Documentation française, 1988 . - 271 p ; 18 cm.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit  réforme sur nationalité  applicabilité
Index. décimale :	341.4 Compétence et relations de compétence entre 2tats