Titre :	Les Novelles : corpus juris belgici
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	J WATHELET, Directeur de publication, rédacteur en chef ; G. Ciselet, Directeur de publication, rédacteur en chef
Editeur :	Bruxelles : Larcier
Année de publication :	1949
Importance :	T. 2 : Procédure pénale. - 545 p
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Organisation judiciaire  Droit pénal  Belgique.

Les Novelles : corpus juris belgici [texte imprimé] / J WATHELET, Directeur de publication, rédacteur en chef ; G. Ciselet, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles : Larcier, 1949 . - T. 2 : Procédure pénale. - 545 p.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

Organisation judiciaire  Droit pénal  Belgique.