Titre de série :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial
Titre :	numéro spécial - Février 2014 - Loi n° 14/005 du 11 février 2014 portant regime fiscal,douanier,parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	Février 2014
Importance :	14 p.
Présentation :	couv. en coul.
Format :	Journal
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	loi  projet  douane  coopération  recette  RD Congo

Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial. numéro spécial - Février 2014 - Loi n° 14/005 du 11 février 2014 portant regime fiscal,douanier,parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération [texte imprimé] . - Février 2014 . - 14 p. : couv. en coul. ; Journal.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :

loi  projet  douane  coopération  recette  RD Congo