La décentralisation fiscale

Public ISBD Titre : La décentralisation fiscale : jusqu'où ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Editeur scientifique ; Mirko HAYAT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Chambre de commerce et d'industrie, Editeur scientifique ; Thierry LAMBERT (1955-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Finances publiques Importance : 230 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7594-2 Prix : 20,50 EUR Note générale : Issu du colloque organisé par le Centre d'études et des recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en février 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés :   Impôt local  Congrès  France Index. décimale : 336.0 Résumé : La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale. La décentralisation fiscale : jusqu'où ? [texte imprimé] / Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Editeur scientifique ; Mirko HAYAT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Chambre de commerce et d'industrie, Editeur scientifique ; Thierry LAMBERT (1955-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 230 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-7594-2 : 20,50 EUR Issu du colloque organisé par le Centre d'études et des recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en février 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés :   Impôt local  Congrès  France Index. décimale : 336.0 Résumé : La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

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Mondialisation et fiscalité

Public ISBD Titre : Mondialisation et fiscalité : la globalisation fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Leroy (1957-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2006 Collection : Finances publiques Importance : 1 vol. (286 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01965-2 Prix : 24,50 EUR Note générale : Textes en français et en anglais Issu d'un colloque international organisé en novembre 2005 à Orel, Russie, par l'Université de Lüneburg, Allemagne, l'Université d'Orel, Russie, l'Université d'Alessandria, Italie et l'Université de Reims dans le cadre du programme européen Tempus Tacis 2003-2006 Résumé en français et en anglais Langues : Anglais (eng) Français (fre) Mots-clés :   Politique fiscale  Congrès  1990-....  Taxes internationales  Congrès  1990-.... Index. décimale : 336.2 Impôts et imposition Résumé : Cet ouvrage propose une réflexion scientifique sur les effets de la mondialisation dans le domaine de la fiscalité. La fiscalité est un terrain excellent pour étudier la progression de la globalisation économique et politique qui remet en cause les rôles respectifs de l'Etat et des puissants marchés financiers. Cette évolution est questionnée par la notion de globalisation fiscale dans les trois dimensions internationale, européenne, et nationale/sociale. Mondialisation et fiscalité : la globalisation fiscale [texte imprimé] / Marc Leroy (1957-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : l'Harmattan, DL 2006 . - 1 vol. (286 p.) ; 22 cm. - (Finances publiques) . ISBN : 978-2-296-01965-2 : 24,50 EUR Textes en français et en anglais Issu d'un colloque international organisé en novembre 2005 à Orel, Russie, par l'Université de Lüneburg, Allemagne, l'Université d'Orel, Russie, l'Université d'Alessandria, Italie et l'Université de Reims dans le cadre du programme européen Tempus Tacis 2003-2006 Résumé en français et en anglais Langues : Anglais (eng) Français (fre) Mots-clés :   Politique fiscale  Congrès  1990-....  Taxes internationales  Congrès  1990-.... Index. décimale : 336.2 Impôts et imposition Résumé : Cet ouvrage propose une réflexion scientifique sur les effets de la mondialisation dans le domaine de la fiscalité. La fiscalité est un terrain excellent pour étudier la progression de la globalisation économique et politique qui remet en cause les rôles respectifs de l'Etat et des puissants marchés financiers. Cette évolution est questionnée par la notion de globalisation fiscale dans les trois dimensions internationale, européenne, et nationale/sociale.

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