Titre :	La Promotion de l'Economie informelle en Droit Congolais : Quelle option lever entre sa réforme et sa formalisation?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Lomami Shomba, Auteur
Editeur :	Kinshasa : Université de Kinshasa - UNIKIN
Année de publication :	2003
Importance :	81 p
Note générale :	Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	économie informelle
Résumé :	L'objectif de cette ressource est d'éclairer le choix à opérer entre la réforme et la formalisation du petit commerce en droit congolais dans l'optique de l'essor de l'économie informelle. L'auteur procède par une étude diachronique du phénomène de l'économie informelle de la période allant de 1990 à celle de la rédaction de son mémoire. Il utilise des méthodes exégétique et sociologique. Ce qui lui permet d'effectuer une analyse des activités productrices licites non déclarées c'est-à-dire non enregistrées par le gouvernement (production personnelle, travail à domicile, etc.).
Note de contenu :	Mis à part la présente introduction ainsi que la conclusion reprise in fine du présent travail, notre dissertation comporte trois chapitres qui s’agencent de la manière suivante : - Le premier traite des abus résultant de l’exercice de l’économie informelle en décrivant juridiquement cette économie, en présentant ces caractéristiques, ces catégories d’activités, leur apport ainsi que leurs conséquences au niveau de l’économie. - Enfin, le deuxième chapitre quant à lui présente les possibilités d’une reforme de l’ordonnance-loi du 08 août 1990 sur le petit commerce, mais il insiste beaucoup plus sur l’intérêt de la formalisation de l’économie informelle aux fins de la promotion des Petites et Moyennes Entreprises
En ligne :	http://www.infotheque.info/memoires/Lomami_Shomba.pdf
Format de la ressource électronique :	pdf

La Promotion de l'Economie informelle en Droit Congolais : Quelle option lever entre sa réforme et sa formalisation? [document électronique] / Lomami Shomba, Auteur . - Kinshasa : Université de Kinshasa - UNIKIN, 2003 . - 81 p.
Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	économie informelle
Résumé :	L'objectif de cette ressource est d'éclairer le choix à opérer entre la réforme et la formalisation du petit commerce en droit congolais dans l'optique de l'essor de l'économie informelle. L'auteur procède par une étude diachronique du phénomène de l'économie informelle de la période allant de 1990 à celle de la rédaction de son mémoire. Il utilise des méthodes exégétique et sociologique. Ce qui lui permet d'effectuer une analyse des activités productrices licites non déclarées c'est-à-dire non enregistrées par le gouvernement (production personnelle, travail à domicile, etc.).
Note de contenu :	Mis à part la présente introduction ainsi que la conclusion reprise in fine du présent travail, notre dissertation comporte trois chapitres qui s’agencent de la manière suivante : - Le premier traite des abus résultant de l’exercice de l’économie informelle en décrivant juridiquement cette économie, en présentant ces caractéristiques, ces catégories d’activités, leur apport ainsi que leurs conséquences au niveau de l’économie. - Enfin, le deuxième chapitre quant à lui présente les possibilités d’une reforme de l’ordonnance-loi du 08 août 1990 sur le petit commerce, mais il insiste beaucoup plus sur l’intérêt de la formalisation de l’économie informelle aux fins de la promotion des Petites et Moyennes Entreprises
En ligne :	http://www.infotheque.info/memoires/Lomami_Shomba.pdf
Format de la ressource électronique :	pdf