Titre :	La Protection du droit à la sexualité responsable : étude basée sur la Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais, n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais, relatives aux violences sexuelles et n° 09/001 du 10 janvier portant protection de l'enfant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laurent MATUTA Luaba, Auteur
Editeur :	Kinshasa : Ed. du Services de Documentation et d'Etudes du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
Année de publication :	2009
Importance :	444 p.
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit'  'Criminologie'  'Violences'  'Sexuelles'  'Sexualité'  'Viol'  'Protection'  'Victime'  'RD. Congo.  Sciences humaines
Index. décimale :	360 Problèmes et services sociaux. Associations

La Protection du droit à la sexualité responsable : étude basée sur la Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais, n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais, relatives aux violences sexuelles et n° 09/001 du 10 janvier portant protection de l'enfant [texte imprimé] / Laurent MATUTA Luaba, Auteur . - Kinshasa : Ed. du Services de Documentation et d'Etudes du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, 2009 . - 444 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit'  'Criminologie'  'Violences'  'Sexuelles'  'Sexualité'  'Viol'  'Protection'  'Victime'  'RD. Congo.  Sciences humaines
Index. décimale :	360 Problèmes et services sociaux. Associations