Le Code des investissements : ordonnance-loi n° 69-032 du 26 juin 1969 portant Code des investissements, modifiée en son article 18 par l'ordonnance-loi n° 70-094 du 23 décembre 1970 / Congo (République Démocratique). Economie Nationale (Ministère)

Public ISBD Titre : Le Code des investissements : ordonnance-loi n° 69-032 du 26 juin 1969 portant Code des investissements, modifiée en son article 18 par l'ordonnance-loi n° 70-094 du 23 décembre 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (République Démocratique). Economie Nationale (Ministère), Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère de l'Economie Nationale Année de publication : 1970 Importance : 23 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des investissements  Congo  Législation économique. Le Code des investissements : ordonnance-loi n° 69-032 du 26 juin 1969 portant Code des investissements, modifiée en son article 18 par l'ordonnance-loi n° 70-094 du 23 décembre 1970 [texte imprimé] / Congo (République Démocratique). Economie Nationale (Ministère), Auteur . - Kinshasa : Ministère de l'Economie Nationale, 1970 . - 23 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des investissements  Congo  Législation économique.

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7969	ZAI.6.A.18,a(ex.1)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
9154	ZAI.6.A.18,a(ex.2)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
9155	ZAI.6.A.18,a(ex.3)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
27679	ZAI.6.A.18,a(ex.4)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Textes législatifs sur les sociétés / Congo (République Démocratique). Economie Nationale (Ministère)

Public ISBD Titre : Textes législatifs sur les sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (République Démocratique). Economie Nationale (Ministère), Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère de l'Economie Nationale Année de publication : 1967 Importance : (Pagination Multiple) Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Congo (actuel Zaïre)  Droit commercial  Economie financière, Finances publiques et Législation économique. Textes législatifs sur les sociétés [texte imprimé] / Congo (République Démocratique). Economie Nationale (Ministère), Auteur . - Kinshasa : Ministère de l'Economie Nationale, 1967 . - (Pagination Multiple). Langues : Français (fre) Mots-clés : Sociétés  Congo (actuel Zaïre)  Droit commercial  Economie financière, Finances publiques et Législation économique.

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9144	ZAI.6.A.8(ex.1)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

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