Titre :	Droit pûblic conomique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Didier LINOTTE, Auteur ; Alexandre GRABOY-GROBESCO, Auteur
Editeur :	Paris : Dalloz
Année de publication :	2009
Collection :	Mémentos Dalloz : droit public, science politique
Importance :	VI-290 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-04168-8
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Droit'  'Economique'  'Public'  'Sources'  'Principes'  'Entreprises'  'Publiques'  'Réglementation.  Sciences humaines
Index. décimale :	343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Résumé :	L'approche conceptuelle et historique du droit public économique. Les sources écrites du droit public économique. Les principes directeurs du droit public économique. Le cadre institutionnel du droit public économique.Les entreprises publiques. Le droit de la planification économique. Les polices administratives spéciales de l'économie. Les aides publiques économiques. le procédé contractuel : instrument de gestion des services et d'exploitation économique du domaine public.

Droit pûblic conomique [texte imprimé] / Didier LINOTTE, Auteur ; Alexandre GRABOY-GROBESCO, Auteur . - Paris : Dalloz, 2009 . - VI-290 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz : droit public, science politique) .
ISBN : 978-2-247-04168-8
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Droit'  'Economique'  'Public'  'Sources'  'Principes'  'Entreprises'  'Publiques'  'Réglementation.  Sciences humaines
Index. décimale :	343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Résumé :	L'approche conceptuelle et historique du droit public économique. Les sources écrites du droit public économique. Les principes directeurs du droit public économique. Le cadre institutionnel du droit public économique.Les entreprises publiques. Le droit de la planification économique. Les polices administratives spéciales de l'économie. Les aides publiques économiques. le procédé contractuel : instrument de gestion des services et d'exploitation économique du domaine public.