La décentralisation fiscale

Public ISBD Titre : La décentralisation fiscale : jusqu'où ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Editeur scientifique ; Mirko HAYAT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Chambre de commerce et d'industrie, Editeur scientifique ; Thierry LAMBERT (1955-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Finances publiques Importance : 230 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7594-2 Prix : 20,50 EUR Note générale : Issu du colloque organisé par le Centre d'études et des recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en février 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés :   Impôt local  Congrès  France Index. décimale : 336.0 Résumé : La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale. La décentralisation fiscale : jusqu'où ? [texte imprimé] / Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Editeur scientifique ; Mirko HAYAT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Chambre de commerce et d'industrie, Editeur scientifique ; Thierry LAMBERT (1955-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 230 p. ; 22 cm. - (Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-7594-2 : 20,50 EUR Issu du colloque organisé par le Centre d'études et des recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en février 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés :   Impôt local  Congrès  France Index. décimale : 336.0 Résumé : La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Théorie de l'impôt / Pierre-Joseph Proudhon

Public ISBD Titre : Théorie de l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865), Auteur ; Thierry LAMBERT (1955-....), Editeur scientifique Editeur : Paris : Ed. l'Harmattan Année de publication : 1995 Collection : Logiques Juridiques Importance : 54-328 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-3029-8 Prix : 190 F Langues : Français (fre) Index. décimale : 335 Socialisme et systèmes apparentés : classer ici les ouvrages généraux sur les aspects politiques et économiques du socialisme Résumé : C'est en 1860 que Proudhon présente sa Théorie de l'Impôt. Cet ouvrage est incontestablement une théorie car l'auteur énonce un ensemble de règles, de lois et de principes, systématiquement organisés, au regard des éléments de l'organisation sociale et politique qui sont les siens. Par la Théorie de l'Impôt, Proudhon participe au débat doctrinal visant à définir ce que doit être l'impôt tout en réfutant sa propre proposition relative à l'impôt sur le revenu de 1848. Il examine la nature du prélèvement fiscal et ses caractéristiques. Théorie de l'impôt [texte imprimé] / Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865), Auteur ; Thierry LAMBERT (1955-....), Editeur scientifique . - Paris : Ed. l'Harmattan, 1995 . - 54-328 p. ; 22 cm. - (Logiques Juridiques) . ISBN : 978-2-7384-3029-8 : 190 F Langues : Français (fre) Index. décimale : 335 Socialisme et systèmes apparentés : classer ici les ouvrages généraux sur les aspects politiques et économiques du socialisme Résumé : C'est en 1860 que Proudhon présente sa Théorie de l'Impôt. Cet ouvrage est incontestablement une théorie car l'auteur énonce un ensemble de règles, de lois et de principes, systématiquement organisés, au regard des éléments de l'organisation sociale et politique qui sont les siens. Par la Théorie de l'Impôt, Proudhon participe au débat doctrinal visant à définir ce que doit être l'impôt tout en réfutant sa propre proposition relative à l'impôt sur le revenu de 1848. Il examine la nature du prélèvement fiscal et ses caractéristiques.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
WB02972	330 PRO T	indéterminé / indéterminé	DWB	indéterminé	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)