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Affiner la recherche Interroger des sources externesProtocole facultatif se rapportant au pacte internationale relatif aux droits économiques,sociaux et culturels adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies par la résolution A/RES/63/117 du 10/12/2008
Titre : Protocole facultatif se rapportant au pacte internationale relatif aux droits économiques,sociaux et culturels adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies par la résolution A/RES/63/117 du 10/12/2008 Type de document : texte imprimé Editeur : Haut commissariat des Nations Unies pour les Droits humains Année de publication : 2013 Importance : 1 40 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 15 cm Note générale : Annexe: Pacte international relatif aux droits économiques,sociaux et culturels (PIDESC). Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit, relations internationales pacte internationale PIDESC protocole facultatif se rapportant au PIDESC ratification RDCongo. Index. décimale : 341.0 Note de contenu : Signature par la RD Congo le 23 septembre 2010. Entrée en vigueur le 5 mai 2013. Protocole facultatif se rapportant au pacte internationale relatif aux droits économiques,sociaux et culturels adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies par la résolution A/RES/63/117 du 10/12/2008 [texte imprimé] . - Haut commissariat des Nations Unies pour les Droits humains, 2013 . - 1 40 p. : couv. ill. en coul. ; 15 cm.
Annexe: Pacte international relatif aux droits économiques,sociaux et culturels (PIDESC).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit, relations internationales pacte internationale PIDESC protocole facultatif se rapportant au PIDESC ratification RDCongo. Index. décimale : 341.0 Note de contenu : Signature par la RD Congo le 23 septembre 2010. Entrée en vigueur le 5 mai 2013. Exemplaires
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