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LOI N° 04:009 DU 5 JUIN 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale indépendante / (C.E.I.) COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
Titre : LOI N° 04:009 DU 5 JUIN 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale indépendante Type de document : texte imprimé Auteurs : (C.E.I.) COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE, Auteur ; TORONZONI, Traducteur Editeur : Kinshasa : s.e. Année de publication : 2004 Importance : 38 p Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit RDC législation électorale Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo LOI N° 04:009 DU 5 JUIN 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale indépendante [texte imprimé] / (C.E.I.) COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE, Auteur ; TORONZONI, Traducteur . - Kinshasa : s.e., 2004 . - 38 p ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit RDC législation électorale Index. décimale : 348.6 lois ,réglementation,jurisprudence de la RDCongo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 4327 348.6751 RDC indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible