Révision des contrats miniers en RDC

Public ISBD Titre : Révision des contrats miniers en RDC : Consolidation du rapport du groupe des experts du forum de la société civile sur un examen indépendant de 12 contrats miniers Type de document : document électronique Editeur : Kinshasa : Forum de la Société Civile de RDC - FSC Année de publication : 2007 Autre Editeur : Kinshasa Gombe : Centre d'Études pour l'Action Sociale - CEPAS Importance : 21 p Note générale : Rapport de l'atelier du 16 et 17 octobre 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats miniers/aspects juridiques/aspects économiques/aspects sociaux Résumé : Le 1er septembre 2007, un groupe d’experts indépendants et d’organisations de la société civile du Congo avaient remis au Forum de la Société Civile de la RDC un rapport portant sur l’examen indépendant de 12 contrats miniers parmi les plus importants du groupe des 60 contrats actuellement examinés par une commission gouvernementale. Le rapport du groupe des experts devait étudier les contrats dans leurs aspects juridiques, techniques, économiques, sociaux et environnementaux, afin de relever les déséquilibres et vices qu’ils contenaient, proposer la démarche à suivre pour aboutir à la mise en valeur harmonieuse des gisements miniers et proposer des pistes et stratégies de solution. Son objectif était de contribuer au processus de révisitation des contrats miniers organisé par le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC). Ce rapport avait été transmis, pour recueillir leurs commentaires, aux entreprises privées et publiques concernées par les contrats examinés, ainsi qu’aux institutions publiques Révision des contrats miniers en RDC : Consolidation du rapport du groupe des experts du forum de la société civile sur un examen indépendant de 12 contrats miniers [document électronique] . - Kinshasa : Forum de la Société Civile de RDC - FSC : Kinshasa Gombe : Centre d'Études pour l'Action Sociale - CEPAS, 2007 . - 21 p. Rapport de l'atelier du 16 et 17 octobre 2007 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats miniers/aspects juridiques/aspects économiques/aspects sociaux Résumé : Le 1er septembre 2007, un groupe d’experts indépendants et d’organisations de la société civile du Congo avaient remis au Forum de la Société Civile de la RDC un rapport portant sur l’examen indépendant de 12 contrats miniers parmi les plus importants du groupe des 60 contrats actuellement examinés par une commission gouvernementale. Le rapport du groupe des experts devait étudier les contrats dans leurs aspects juridiques, techniques, économiques, sociaux et environnementaux, afin de relever les déséquilibres et vices qu’ils contenaient, proposer la démarche à suivre pour aboutir à la mise en valeur harmonieuse des gisements miniers et proposer des pistes et stratégies de solution. Son objectif était de contribuer au processus de révisitation des contrats miniers organisé par le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC). Ce rapport avait été transmis, pour recueillir leurs commentaires, aux entreprises privées et publiques concernées par les contrats examinés, ainsi qu’aux institutions publiques

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100645	électr.	indéterminé / indéterminé	Lokombe	récent	Exclu du prêt

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