La justice militaire et le respect des droits de l'homme- L'urgence du parachèvement de la réforme (RDC) / Marcel Wetsh'okonda Koso  

Public ISBD Titre : La justice militaire et le respect des droits de l'homme- L'urgence du parachèvement de la réforme (RDC) Type de document : document électronique Auteurs : Marcel Wetsh'okonda Koso, Auteur Editeur : Johannesbourg : Afrimap Autre Editeur : Cape Town : Open Society for Southern Africa - OSF Importance : 104 p ISBN/ISSN/EAN : 978-1-920355-14-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration de la justice/activité militaire/droits de l'homme Résumé : Cette étude est une analyse complète et sans complaisance des obstacles légaux, institutionnels et fonctionnels qui empêchent les tribunaux militaires congolais de rendre une justice efficace et de contribuer de façon significative à la lutte contre l'impunité. Ce rapport note les efforts réalisés par le passé pour aligner la justice militaire aux règles de procédure de la justice ordinaire. Il conclut néanmoins, que ces efforts sont annihilés par l'extension de la compétence des tribunaux militaires pour poursuivre des civils, les attaques systématiques contre l'indépendance des magistrats militaires et les violations des règles d'un procès équitable par les tribunaux militaires En ligne : http://www.afrimap.org/english/images/report/AfriMAP-RDC-JusticeMilitaire-FR.pdf Format de la ressource électronique : pdf La justice militaire et le respect des droits de l'homme- L'urgence du parachèvement de la réforme (RDC) [document électronique] / Marcel Wetsh'okonda Koso, Auteur . - Johannesbourg : Afrimap : Cape Town : Open Society for Southern Africa - OSF, [s.d.] . - 104 p. ISBN : 978-1-920355-14-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : administration de la justice/activité militaire/droits de l'homme Résumé : Cette étude est une analyse complète et sans complaisance des obstacles légaux, institutionnels et fonctionnels qui empêchent les tribunaux militaires congolais de rendre une justice efficace et de contribuer de façon significative à la lutte contre l'impunité. Ce rapport note les efforts réalisés par le passé pour aligner la justice militaire aux règles de procédure de la justice ordinaire. Il conclut néanmoins, que ces efforts sont annihilés par l'extension de la compétence des tribunaux militaires pour poursuivre des civils, les attaques systématiques contre l'indépendance des magistrats militaires et les violations des règles d'un procès équitable par les tribunaux militaires En ligne : http://www.afrimap.org/english/images/report/AfriMAP-RDC-JusticeMilitaire-FR.pdf Format de la ressource électronique : pdf

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
100755	électr.	indéterminé / indéterminé	Lokombe	récent	Exclu du prêt

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