Catalogue du Réseau Mikanda
Accueil
Détail de l'éditeur
Open Society for Southern Africa - OSF
|
Documents disponibles chez cet éditeur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : |
La justice militaire et le respect des droits de l'homme- L'urgence du parachèvement de la réforme (RDC) |
Type de document : |
document électronique |
Auteurs : |
Marcel Wetsh'okonda Koso, Auteur |
Editeur : |
Johannesbourg : Afrimap |
Autre Editeur : |
Cape Town : Open Society for Southern Africa - OSF |
Importance : |
104 p |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-1-920355-14-2 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
administration de la justice/activité militaire/droits de l'homme |
Résumé : |
Cette étude est une analyse complète et sans complaisance des obstacles légaux, institutionnels et fonctionnels qui empêchent les tribunaux militaires congolais de rendre une justice efficace et de contribuer de façon significative à la lutte contre l'impunité. Ce rapport note les efforts réalisés par le passé pour aligner la justice militaire aux règles de procédure de la justice ordinaire. Il conclut néanmoins, que ces efforts sont annihilés par l'extension de la compétence des tribunaux militaires pour poursuivre des civils, les attaques systématiques contre l'indépendance des magistrats militaires et les violations des règles d'un procès équitable par les tribunaux militaires |
En ligne : |
http://www.afrimap.org/english/images/report/AfriMAP-RDC-JusticeMilitaire-FR.pdf |
Format de la ressource électronique : |
pdf |
La justice militaire et le respect des droits de l'homme- L'urgence du parachèvement de la réforme (RDC) [document électronique] / Marcel Wetsh'okonda Koso, Auteur . - Johannesbourg : Afrimap : Cape Town : Open Society for Southern Africa - OSF, [s.d.] . - 104 p. ISBN : 978-1-920355-14-2 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
administration de la justice/activité militaire/droits de l'homme |
Résumé : |
Cette étude est une analyse complète et sans complaisance des obstacles légaux, institutionnels et fonctionnels qui empêchent les tribunaux militaires congolais de rendre une justice efficace et de contribuer de façon significative à la lutte contre l'impunité. Ce rapport note les efforts réalisés par le passé pour aligner la justice militaire aux règles de procédure de la justice ordinaire. Il conclut néanmoins, que ces efforts sont annihilés par l'extension de la compétence des tribunaux militaires pour poursuivre des civils, les attaques systématiques contre l'indépendance des magistrats militaires et les violations des règles d'un procès équitable par les tribunaux militaires |
En ligne : |
http://www.afrimap.org/english/images/report/AfriMAP-RDC-JusticeMilitaire-FR.pdf |
Format de la ressource électronique : |
pdf |
|  |
Exemplaires (1)
|
100755 | électr. | indéterminé / indéterminé | Lokombe | récent | Exclu du prêt |