| Titre : |
La décentralisation fiscale : jusqu'où ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Editeur scientifique ; Mirko HAYAT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Chambre de commerce et d'industrie, Editeur scientifique ; Thierry LAMBERT (1955-....), Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Editeur : |
Paris : l'Harmattan |
| Année de publication : |
2004 |
| Collection : |
Finances publiques |
| Importance : |
230 p. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7475-7594-2 |
| Prix : |
20,50 EUR |
| Note générale : |
Issu du colloque organisé par le Centre d'études et des recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en février 2004 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Impôt local Congrès France |
| Index. décimale : |
336.0 |
| Résumé : |
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale. |
La décentralisation fiscale : jusqu'où ? [texte imprimé] / Centre d'études et de recherches administratives et politiques, Editeur scientifique ; Mirko HAYAT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Chambre de commerce et d'industrie, Editeur scientifique ; Thierry LAMBERT (1955-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : l'Harmattan, 2004 . - 230 p. ; 22 cm. - ( Finances publiques) . ISBN : 978-2-7475-7594-2 : 20,50 EUR Issu du colloque organisé par le Centre d'études et des recherches administratives et politiques de l'Université Paris 13 et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, en février 2004 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Impôt local Congrès France |
| Index. décimale : |
336.0 |
| Résumé : |
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale. |
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