Fédéralisme Régionalisme, vol. 4: 2003 - 2004. Frontières en Afrique centrale : gage de souveraineté ? / Bob Kabamba  

Public ISBD Titre de série : Fédéralisme Régionalisme, vol. 4: 2003 - 2004 Titre : Frontières en Afrique centrale : gage de souveraineté ? Type de document : document électronique Auteurs : Bob Kabamba, Auteur Editeur : Liège : Université de Liège - ULG Année de publication : 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés : frontières/état/souveraineté Résumé : La notion de délimitation des espaces étatiques implique la problématique des frontières. En Afrique, elle continue à faire couler beaucoup d'encre dans la littérature politique, économique ou juridique. En effet, dès les premières années des indépendances africaines, elle était à l'ordre du jour et incarnait déjà la pomme de discorde entre les leaders africains. La question centrale était de savoir s'il fallait remettre en question ces tracés de frontières. L’option choisie fut le maintien des frontières héritées de la colonisation. L'Afrique hérita du tracé territorial opéré à la fin du XIXe siècle. Ce partage fut établi en faisant fi de la réalité ethnique, identitaire, linguistique, religieuse et politique des sociétés africaines précoloniales. De ce fait, il était à l’origine et est la cause de nombreux différends étatiques. Comment en est-on arrivé là ? Ces frontières, continuent-elles à remplir leur mission de départ ? En quoi, l’option choisie garantit-elle toujours la souveraineté des États africains en général et ceux de l’Afrique centrale en particulier ? En ligne : http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=294 Format de la ressource électronique : html Fédéralisme Régionalisme, vol. 4: 2003 - 2004. Frontières en Afrique centrale : gage de souveraineté ? [document électronique] / Bob Kabamba, Auteur . - Liège : Université de Liège - ULG, 2004. Langues : Français (fre) Mots-clés : frontières/état/souveraineté Résumé : La notion de délimitation des espaces étatiques implique la problématique des frontières. En Afrique, elle continue à faire couler beaucoup d'encre dans la littérature politique, économique ou juridique. En effet, dès les premières années des indépendances africaines, elle était à l'ordre du jour et incarnait déjà la pomme de discorde entre les leaders africains. La question centrale était de savoir s'il fallait remettre en question ces tracés de frontières. L’option choisie fut le maintien des frontières héritées de la colonisation. L'Afrique hérita du tracé territorial opéré à la fin du XIXe siècle. Ce partage fut établi en faisant fi de la réalité ethnique, identitaire, linguistique, religieuse et politique des sociétés africaines précoloniales. De ce fait, il était à l’origine et est la cause de nombreux différends étatiques. Comment en est-on arrivé là ? Ces frontières, continuent-elles à remplir leur mission de départ ? En quoi, l’option choisie garantit-elle toujours la souveraineté des États africains en général et ceux de l’Afrique centrale en particulier ? En ligne : http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=294 Format de la ressource électronique : html

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Fédéralisme Régionalisme, Volume 7 : 2007 Numéro 1. Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en Å“uvre d’une constitution "régionaliste" / Bob Kabamba  

Public ISBD Titre de série : Fédéralisme Régionalisme, Volume 7 : 2007 Numéro 1 Titre : Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en Å“uvre d’une constitution "régionaliste" Type de document : document électronique Auteurs : Bob Kabamba, Auteur Editeur : Liège : Université de Liège - ULG ISBN/ISSN/EAN : 13743864 Langues : Français (fre) Mots-clés : constitution/justice Résumé : La mise en place des institutions politiques de la Troisième République s'inscrit dans un ordre chronologique précis avec des délais d'ordre ou de rigueur. En effet, il était prévu que l'investiture du chef de l'État élu marque la fin de la longue période de transition débutée le 24 avril 1990. Ainsi, la Troisième République est effective depuis le 6 décembre 2006, jour de prestation de serment du nouveau Président de la République. Les institutions politiques issues des élections se mettent en place progressivement : une Assemblée nationale composée de 500 députés nationaux, onze Assemblées provinciales installées à l'issue de l'élection de 690 députés provinciaux, un Sénat composé de 108 sénateurs élus par les Assemblées provinciales, 22 Gouverneurs et vice-Gouverneurs placés à la tête des gouvernements provinciaux. De l'installation de ces institutions politiques dépend la mise en place de plusieurs autres institutions dont, par exemple, les organes d'appui à la démocratie (la commission électorale nationale indépendante et le conseil supérieur de l'audiovisuel), l'organisation du pouvoir judiciaire et les trois hautes cours de justice (Cour constitutionnelle, Cour de cassation et Conseil d'État), le Conseil économique et social, ainsi que l'organisation territoriale, la composition, le fonctionnement et l'organisation des entités territoriales décentralisées. Des lois organiques sont nécessaires pour que ces institutions puissent fonctionner. Les dispositions de l'article 1341 de la Constitution établissent la procédure d'adoption d'une loi organique. En ligne : http://popups.ulg.ac.be/federalisme/sommaire.php?id=369 Fédéralisme Régionalisme, Volume 7 : 2007 Numéro 1. Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en Å“uvre d’une constitution "régionaliste" [document électronique] / Bob Kabamba, Auteur . - Liège : Université de Liège - ULG, [s.d.]. ISSN : 13743864 Langues : Français (fre) Mots-clés : constitution/justice Résumé : La mise en place des institutions politiques de la Troisième République s'inscrit dans un ordre chronologique précis avec des délais d'ordre ou de rigueur. En effet, il était prévu que l'investiture du chef de l'État élu marque la fin de la longue période de transition débutée le 24 avril 1990. Ainsi, la Troisième République est effective depuis le 6 décembre 2006, jour de prestation de serment du nouveau Président de la République. Les institutions politiques issues des élections se mettent en place progressivement : une Assemblée nationale composée de 500 députés nationaux, onze Assemblées provinciales installées à l'issue de l'élection de 690 députés provinciaux, un Sénat composé de 108 sénateurs élus par les Assemblées provinciales, 22 Gouverneurs et vice-Gouverneurs placés à la tête des gouvernements provinciaux. De l'installation de ces institutions politiques dépend la mise en place de plusieurs autres institutions dont, par exemple, les organes d'appui à la démocratie (la commission électorale nationale indépendante et le conseil supérieur de l'audiovisuel), l'organisation du pouvoir judiciaire et les trois hautes cours de justice (Cour constitutionnelle, Cour de cassation et Conseil d'État), le Conseil économique et social, ainsi que l'organisation territoriale, la composition, le fonctionnement et l'organisation des entités territoriales décentralisées. Des lois organiques sont nécessaires pour que ces institutions puissent fonctionner. Les dispositions de l'article 1341 de la Constitution établissent la procédure d'adoption d'une loi organique. En ligne : http://popups.ulg.ac.be/federalisme/sommaire.php?id=369

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