Droit administratif  

Public ISBD Titre : Droit administratif : Volume 6B, Droit administratif : édition mise à jour d'après les textes publiés au JO RDC jusqu'au 1er juillet 2010 Type de document : texte imprimé Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Lsb. code congo Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4412-9 Prix : 165,00 eur Mots-clés : Sciences Economiques  Économie de la mondialisation et du développement Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le volume 2 du tome VI, intitulé ""Droit administratif"", regroupe notamment les textes législatifs relatifs aux fonctionnaires et agents de l'État ainsi que ceux afférents aux services publics existants. Sont également abordés l'aide sociale, l'enseignement, la santé, les marchés publics, le domaine de l'État, l'expropriation, l'urbanisme et la voirie, l'environnement, la culture, la jeunesse, les médias, les sports et loisirs, les poids et mesures, les funérailles et sépultures, les actes et sceaux officiels, etc En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782804444129/unimarc_utf-8 Droit administratif : Volume 6B, Droit administratif : édition mise à jour d'après les textes publiés au JO RDC jusqu'au 1er juillet 2010 [texte imprimé] . - Larcier, 2010 . -  ; 29 cm. - (Lsb. code congo) . ISBN : 978-2-8044-4412-9 : 165,00 eur Mots-clés : Sciences Economiques  Économie de la mondialisation et du développement Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Le volume 2 du tome VI, intitulé ""Droit administratif"", regroupe notamment les textes législatifs relatifs aux fonctionnaires et agents de l'État ainsi que ceux afférents aux services publics existants. Sont également abordés l'aide sociale, l'enseignement, la santé, les marchés publics, le domaine de l'État, l'expropriation, l'urbanisme et la voirie, l'environnement, la culture, la jeunesse, les médias, les sports et loisirs, les poids et mesures, les funérailles et sépultures, les actes et sceaux officiels, etc En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782804444129/unimarc_utf-8

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istm2837	340 DRO	$r non conforme -LIV-	ISTM	indéterminé	Disponible

Droit fiscal  

Public ISBD Titre : Droit fiscal : Volume 5, Droit fiscal : édition mise à jour d'après les textes publiés au JO RDC jusqu'au 1er juillet 2010 Type de document : texte imprimé Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Lsb. code congo Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4410-5 Prix : 83,00 eur Mots-clés : Sciences Economiques  Économie de la mondialisation et du développement Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Ce tome comprend entre autres les différents textes constituant ce qu'il est communément convenu d'appeler, en République démocratique du Congo, le code des contributions. Qu'il s'agisse des contributions ressortant des impôts directs (contributions réelles, contributions cédulaires sur les revenus, contribution personnelle minimum) ou encore des contributions ressortant des impôts indirects (contributions sur le chiffre d'affaires et contributions exceptionnelles sur les rémunérations des expatriés). Les législations relatives aux douanes et accises (en ce compris le régime douanier, les droits d'accises ainsi que les droits d'entrée et de sortie), les textes portant différents régimes spécifiques d'imposition ainsi que plusieurs législations instituant des taxes et redevances diverses sont également intégrés dans le tome V des Codes du Congo En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782804444105/unimarc_utf-8 Droit fiscal : Volume 5, Droit fiscal : édition mise à jour d'après les textes publiés au JO RDC jusqu'au 1er juillet 2010 [texte imprimé] . - Larcier, 2010 . -  ; 29 cm. - (Lsb. code congo) . ISBN : 978-2-8044-4410-5 : 83,00 eur Mots-clés : Sciences Economiques  Économie de la mondialisation et du développement Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Ce tome comprend entre autres les différents textes constituant ce qu'il est communément convenu d'appeler, en République démocratique du Congo, le code des contributions. Qu'il s'agisse des contributions ressortant des impôts directs (contributions réelles, contributions cédulaires sur les revenus, contribution personnelle minimum) ou encore des contributions ressortant des impôts indirects (contributions sur le chiffre d'affaires et contributions exceptionnelles sur les rémunérations des expatriés). Les législations relatives aux douanes et accises (en ce compris le régime douanier, les droits d'accises ainsi que les droits d'entrée et de sortie), les textes portant différents régimes spécifiques d'imposition ainsi que plusieurs législations instituant des taxes et redevances diverses sont également intégrés dans le tome V des Codes du Congo En ligne : http://www.librairiedialogues.fr//ws/notice/9782804444105/unimarc_utf-8

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istm2952	340 DRO	$r non conforme -LIV-	ISTM	indéterminé	Disponible

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