Les Codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence Utiles à l'interprétation des textes / SERVAIS (Jean)

Public ISBD Titre : Les Codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence Utiles à l'interprétation des textes Type de document : texte imprimé Auteurs : SERVAIS (Jean), Auteur ; Paul Servais, Auteur ; E. Mechelynck ; Louis Schnock, Collaborateur Editeur : Bruxelles : Emile Bruylant Année de publication : 1938 Importance : 394 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Droit civil  Droit commercial  Constitution  Droit pénal  Loi  Belgique. Les Codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique avec les arrêtés royaux complémentaires et des notes de concordance et de jurisprudence Utiles à l'interprétation des textes [texte imprimé] / SERVAIS (Jean), Auteur ; Paul Servais, Auteur ; E. Mechelynck ; Louis Schnock, Collaborateur . - Bruxelles : Emile Bruylant, 1938 . - 394 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Droit civil  Droit commercial  Constitution  Droit pénal  Loi  Belgique.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
29826	DRO.1.J.18	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

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