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Auteur ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. |
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Acte portant dispositions constitutionnels relatives à la période de transition / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Acte portant dispositions constitutionnels relatives à la période de transition Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 32 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution Congo droit. Note de contenu : Droit Acte portant dispositions constitutionnels relatives à la période de transition [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 32 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitution Congo droit. Note de contenu : Droit Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29608 ZAI.16.B.8 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Annexe I Dossier contentieux du rapport final de la Commission Agriculture, Elèvage, Pêche et Développement rural / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Annexe I Dossier contentieux du rapport final de la Commission Agriculture, Elèvage, Pêche et Développement rural Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 69 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence Agriculture Pêche Élevage Développement rural Zaïre droit. Annexe I Dossier contentieux du rapport final de la Commission Agriculture, Elèvage, Pêche et Développement rural [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 69 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Jurisprudence Agriculture Pêche Élevage Développement rural Zaïre droit. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29640 ZAI.16.B.40 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Annexe II : Actes et Décisions du Rapport final de la Commission Agriculture, Elevage, Pêche et Développement rural. Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : 51 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation Zaïre droit Agriculture Élevage Pêche Développement rural. Annexe II : Actes et Décisions du Rapport final de la Commission Agriculture, Elevage, Pêche et Développement rural. [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - 51 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation Zaïre droit Agriculture Élevage Pêche Développement rural. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29641 ZAI.16.B.41 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Commission des assassinats et des violations des droits de l'homme / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Commission des assassinats et des violations des droits de l'homme : Rapport Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : T.1. : Ière [Première] République. 121 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme Zaïre droit Assassinats. Commission des assassinats et des violations des droits de l'homme : Rapport [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - T.1. : Ière [Première] République. 121 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme Zaïre droit Assassinats. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29626 ZAI.16.B.26 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Commission des assassinats et des violations des droits de l'homme / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
Titre : Commission des assassinats et des violations des droits de l'homme : Rapport Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. Editeur : Kinshasa : CNS Année de publication : 1992 Importance : T.2 : IIème [Deuxième] Partie. - 217 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme Assassinats Zaïre droit. Commission des assassinats et des violations des droits de l'homme : Rapport [texte imprimé] / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa. . - Kinshasa : CNS, 1992 . - T.2 : IIème [Deuxième] Partie. - 217 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme Assassinats Zaïre droit. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29627 ZAI.16.B.27 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Commission des Eaux, Forêts, Mines et Energie / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Eaux, Forêts, Mines et Energie / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de l'Economie, Industrie, Commerce et Planification / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de l'éducation: propositions d'actes. / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de l'éducation: rapport additif: / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de l'éducation / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de l'Environnement et Conservation de la Nature / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission de l'Environnement et Conservation de la Nature / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
PermalinkCommission des Finances, Banques, Monnaie et Crédit / ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS).1992. Kinshasa.
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