Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2014 Collection : Numéro Spécial ; 54ème année ; num. 23 août 2014 Importance : 58 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Télédistribution  Publicité  Télévision Numérique Terrestre (TNT)  Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2014 . - 58 p. - (Numéro Spécial ; 54ème année ;; 23 août 2014) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Télédistribution  Publicité  Télévision Numérique Terrestre (TNT)  Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC)

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Cour Constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Cour Constitutionnelle : Arrêt R. Const. 0338 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Collection : Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018 Importance : 26 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Cour Constitutionnelle  jurisprudence  R.D. Congo Cour Constitutionnelle : Arrêt R. Const. 0338 [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 26 p. - (Numéro Spécial ; 59ème année; 23 avril 2018) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Cour Constitutionnelle  jurisprudence  R.D. Congo

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cep.31322	CON.16.C.72,109	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Cour constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Cour constitutionnelle : Arrêt-R. Const.262 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2016 Importance : 18 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / R.D.Congo / Jurisprudence / Cour constitutionnelle : Arrêt-R. Const.262 [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2016 . - 18 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit / R.D.Congo / Jurisprudence /

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cep.31017	CON.16.C.71,24	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Décrets numéros 13/020 au 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des Provinces du Katanga, Kasaï-Occidental, Provience Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et M / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Décrets numéros 13/020 au 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des Provinces du Katanga, Kasaï-Occidental, Provience Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et M : du Katanga, Kasaï-Occidental, Province Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema. Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2013 Collection : Numéro Spécial ; 54 ème année ; 20 juin 2013 Importance : 224 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Villes  Communes  Katanga  Kasaï-Occidental  Province Orientale  Kasaï-Oriental  Équateur  Bandundu  Bas-Congo  Nord-Kivu  Sud-Kivu  Maniema  Wembo-Nyama  Tshumbe  Législation  R.D.Congo Décrets numéros 13/020 au 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des Provinces du Katanga, Kasaï-Occidental, Provience Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et M : du Katanga, Kasaï-Occidental, Province Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema. [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2013 . - 224 p. - (Numéro Spécial ; 54 ème année ; 20 juin 2013) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Villes  Communes  Katanga  Kasaï-Occidental  Province Orientale  Kasaï-Oriental  Équateur  Bandundu  Bas-Congo  Nord-Kivu  Sud-Kivu  Maniema  Wembo-Nyama  Tshumbe  Législation  R.D.Congo

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cep.31618	CON.16.C.72,114(1-6)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

Loi-cadre N° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi-cadre N° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2014 Collection : Numéro Spécial ; 55ème année num. 19 février 2014 Importance : 64 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D.Congo  Enseignement national  Education. Loi-cadre N° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2014 . - 64 p. - (Numéro Spécial ; 55ème année; 19 février 2014) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  R.D.Congo  Enseignement national  Education.

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Loi des finances N° 14/027 du 31 décembre 2014 pour l'exercice 2015 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 13/034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période de 2014 à 2017 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en R.D.Congo / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise industrielle en difficulté. / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 14/030 du 31 décembre 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l'exercice 2013 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 20 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'Ordre National des Experts-Comptables / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Loi N°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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Loi N° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa

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