La Technique de cassation / Marie-Noëlle JOBART-BACHELLIER

Public ISBD Titre : La Technique de cassation : pouvoir et arrêts en matière Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle JOBART-BACHELLIER, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur ; André PONSARD, Préfacier, etc. Mention d'édition : 6è éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Méthodes du Droit Importance : XII-196 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06897-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Tribunaux'  'Civils'  'Cour suprême'  'Cour de cassation'  'Techniques'  'Cassation'  'Procès.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Eléments de la procédure devant la Cour de cassation. Originalité de procès de cassation. La procédure devant la Cour de cassation. La structure des arrêts de la Cour de cassation. le contrôle exercé par la Cour de cassation. La Cour de cassation contrôle toul'interprétation de la loi. La Cour de cassation n'exerce aucun contrôle sur la matérialité des faits. La Cour de cassation contrôle parfois la qulification des faits. Les cas d'ouverture à cassation. Les cas d'ouverture marginaux. Les cas d'ouverture principaux. De la difficulté d'opérer un choix entre les cas d'ouverture. La Technique de cassation : pouvoir et arrêts en matière [texte imprimé] / Marie-Noëlle JOBART-BACHELLIER, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur ; André PONSARD, Préfacier, etc.  . -  6è éd . - Paris : Dalloz, 2006 . - XII-196 p. ; 24 cm. - (Méthodes du Droit) . ISBN : 978-2-247-06897-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Tribunaux'  'Civils'  'Cour suprême'  'Cour de cassation'  'Techniques'  'Cassation'  'Procès.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Eléments de la procédure devant la Cour de cassation. Originalité de procès de cassation. La procédure devant la Cour de cassation. La structure des arrêts de la Cour de cassation. le contrôle exercé par la Cour de cassation. La Cour de cassation contrôle toul'interprétation de la loi. La Cour de cassation n'exerce aucun contrôle sur la matérialité des faits. La Cour de cassation contrôle parfois la qulification des faits. Les cas d'ouverture à cassation. Les cas d'ouverture marginaux. Les cas d'ouverture principaux. De la difficulté d'opérer un choix entre les cas d'ouverture.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101283	347.035 JOB 2006	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

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