Droit des contrats administratifs / Laurent RICHER

Public ISBD Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent RICHER, Auteur Mention d'édition : 6è éd Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 765 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 0101022 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Administration'  'Publique'  'Contrats'  'Publics'  'Administratifs'  'Normalisation'  'Constitution'  'Commande.  Sciences humaines Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics. Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent RICHER, Auteur  . -  6è éd . - Paris : LGDJ, 2008 . - 765 p. ; 20 cm. - (Manuel) . ISSN : 0101022 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Administration'  'Publique'  'Contrats'  'Publics'  'Administratifs'  'Normalisation'  'Constitution'  'Commande.  Sciences humaines Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101022	352.53 RIC 2003	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Droit privé judiciaire / Pierre JULIEN

Public ISBD Titre : Droit privé judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre JULIEN, Auteur ; Natalie FRICERO, Auteur Mention d'édition : 3è éd Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2009 Collection : Manuel Importance : X-490 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03292-4 Note générale : 3è éd.par Natalie Fricero Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé'  'Judiciaire'  'action'  'Justice'  'Competence'  'Procédure'  'Recours'  'Règlement'  'Litiges.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Droit privé judiciaire [texte imprimé] / Pierre JULIEN, Auteur ; Natalie FRICERO, Auteur  . -  3è éd . - Paris : LGDJ, 2009 . - X-490 p. ; 20 cm. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-03292-4 3è éd.par Natalie Fricero Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Privé'  'Judiciaire'  'action'  'Justice'  'Competence'  'Procédure'  'Recours'  'Règlement'  'Litiges.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101004	346.006 JUL 2009	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

---

1 (1 - 2 / 2)