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Droit des contrats administratifs / Laurent RICHER
Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent RICHER, Auteur Mention d'édition : 6è éd Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 765 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 0101022 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Contrats' 'Publics' 'Administratifs' 'Normalisation' 'Constitution' 'Commande. Sciences humaines Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics. Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent RICHER, Auteur . - 6è éd . - Paris : LGDJ, 2008 . - 765 p. ; 20 cm. - (Manuel) .
ISSN : 0101022
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Contrats' 'Publics' 'Administratifs' 'Normalisation' 'Constitution' 'Commande. Sciences humaines Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101022 352.53 RIC 2003 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit privé judiciaire / Pierre JULIEN
Titre : Droit privé judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre JULIEN, Auteur ; Natalie FRICERO, Auteur Mention d'édition : 3è éd Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2009 Collection : Manuel Importance : X-490 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03292-4 Note générale : 3è éd.par Natalie Fricero Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Judiciaire' 'action' 'Justice' 'Competence' 'Procédure' 'Recours' 'Règlement' 'Litiges. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Droit privé judiciaire [texte imprimé] / Pierre JULIEN, Auteur ; Natalie FRICERO, Auteur . - 3è éd . - Paris : LGDJ, 2009 . - X-490 p. ; 20 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03292-4
3è éd.par Natalie Fricero
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Privé' 'Judiciaire' 'action' 'Justice' 'Competence' 'Procédure' 'Recours' 'Règlement' 'Litiges. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101004 346.006 JUL 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt