Initiation au droit commercial international / William PISSOORT

Public ISBD Titre : Initiation au droit commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : William PISSOORT, Auteur ; Patrick SAERENS, Auteur ; Armand DE DECKER, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 2004 Collection : Droit/Econopmie Importance : 356 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-4468-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Economique'  'Commerce'  'Marchés'  'Contrat.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Champ d'application. Les acteurs. Les sources. L'interprétation des normes. Les méthodes. Les grands systèmes juridiques. Les règles de conflits de lois. Les principes généraux. Mise en oeuvre de la règle de conflit. Application des règles générales. Compétence judiciaire internationale. Le règlement des conflits de juridictions au sein de l'Union Européenne. Effets internationaux des jugements. Nationalité des sociétés. condition des sociétés étrangères en Belgique. Conflits de lois. La faillite internationale. Arbitrage international. Obligation des parties. Question de procédure. Conventions internationales. Modes alternatifs de règlement des conflits (ADR). La naissance du contrat de comerce international. Les clauses ordinaires d'encadrement du contrat. La fin du contrat de commerce international. Les limites imposées à la liberté contractuelle. Les principaux contrats de commerce international. Les modes de financement du commerce international. Le crédit documentaire (ou "CREDOC"). Les garanties. La vente internationale de marchandises. Le transport international. Implantation de l'entreprise à l'étranger. Initiation au droit commercial international [texte imprimé] / William PISSOORT, Auteur ; Patrick SAERENS, Auteur ; Armand DE DECKER, Auteur . - Bruxelles : De Boeck, 2004 . - 356 p. ; 24 cm. - (Droit/Econopmie) . ISBN : 978-2-8041-4468-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Economique'  'Commerce'  'Marchés'  'Contrat.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Champ d'application. Les acteurs. Les sources. L'interprétation des normes. Les méthodes. Les grands systèmes juridiques. Les règles de conflits de lois. Les principes généraux. Mise en oeuvre de la règle de conflit. Application des règles générales. Compétence judiciaire internationale. Le règlement des conflits de juridictions au sein de l'Union Européenne. Effets internationaux des jugements. Nationalité des sociétés. condition des sociétés étrangères en Belgique. Conflits de lois. La faillite internationale. Arbitrage international. Obligation des parties. Question de procédure. Conventions internationales. Modes alternatifs de règlement des conflits (ADR). La naissance du contrat de comerce international. Les clauses ordinaires d'encadrement du contrat. La fin du contrat de commerce international. Les limites imposées à la liberté contractuelle. Les principaux contrats de commerce international. Les modes de financement du commerce international. Le crédit documentaire (ou "CREDOC"). Les garanties. La vente internationale de marchandises. Le transport international. Implantation de l'entreprise à l'étranger.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101018	341.754 PIS 2004	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

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