Loi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009 Importance : pp. 61-71 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Loi  Code pénal Loi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp. 61-71. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  Loi  Code pénal

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Loi N° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009 Importance : pp 49-59 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Sida Loi N° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 49-59. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Loi  Sida

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Loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa

Public ISBD Titre : Loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009 Importance : pp 5-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Protection de l'enfant  Loi Loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 5-47. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Protection de l'enfant  Loi

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