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Droit pénal économique / Jean-François RENUCCI
Titre : Droit pénal économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François RENUCCI, Auteur Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 1995 Importance : XVI-167 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-84984-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Pénal' 'Concurrence' 'Discrimination' 'Organisation. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit pénal économique [texte imprimé] / Jean-François RENUCCI, Auteur . - Paris : Armand Colin, 1995 . - XVI-167 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-225-84984-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Pénal' 'Concurrence' 'Discrimination' 'Organisation. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4588 343.08 REN 1995 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Le Droit des promotions commerciales / Laurent de BROUWER
Titre : Le Droit des promotions commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent de BROUWER, Auteur Mention d'édition : 2è éd Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 1997 Importance : XXVI-379 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-0924-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Réglementation' 'Commerce' 'Promotions' 'Commerciales. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Le Droit des promotions commerciales [texte imprimé] / Laurent de BROUWER, Auteur . - 2è éd . - Bruxelles : De Boeck, 1997 . - XXVI-379 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8041-0924-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Réglementation' 'Commerce' 'Promotions' 'Commerciales. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000050 343.08 BRU 1997 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit public des aéffaires / Sophie NICINSKI
Titre : Droit public des aéffaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie NICINSKI, Auteur Editeur : Paris : Montchrestion Année de publication : 2009 Autre Editeur : Paris : Lextenso Editions Collection : Domat : droit public Importance : VIII-622 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1517-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Public' 'Affaires' 'Réglementation' 'Opérations' 'Economiques' 'Marché. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le cadre de la régulation. L'expression de la régulation. Les opérateurs de la régulation. L'intervention sur le marché. Présentation synthétique. Etude analytique. Droit public des aéffaires [texte imprimé] / Sophie NICINSKI, Auteur . - Paris : Montchrestion : Paris : Lextenso Editions, 2009 . - VIII-622 p. ; 22 cm. - (Domat : droit public) .
ISBN : 978-2-7076-1517-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Public' 'Affaires' 'Réglementation' 'Opérations' 'Economiques' 'Marché. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Le cadre de la régulation. L'expression de la régulation. Les opérateurs de la régulation. L'intervention sur le marché. Présentation synthétique. Etude analytique. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101195 343.07 NIC 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit pûblic conomique / Didier LINOTTE
Titre : Droit pûblic conomique Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier LINOTTE, Auteur ; Alexandre GRABOY-GROBESCO, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Mémentos Dalloz : droit public, science politique Importance : VI-290 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04168-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Public' 'Sources' 'Principes' 'Entreprises' 'Publiques' 'Réglementation. Sciences humaines Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : L'approche conceptuelle et historique du droit public économique. Les sources écrites du droit public économique. Les principes directeurs du droit public économique. Le cadre institutionnel du droit public économique.Les entreprises publiques. Le droit de la planification économique. Les polices administratives spéciales de l'économie. Les aides publiques économiques. le procédé contractuel : instrument de gestion des services et d'exploitation économique du domaine public. Droit pûblic conomique [texte imprimé] / Didier LINOTTE, Auteur ; Alexandre GRABOY-GROBESCO, Auteur . - Paris : Dalloz, 2009 . - VI-290 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz : droit public, science politique) .
ISBN : 978-2-247-04168-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Public' 'Sources' 'Principes' 'Entreprises' 'Publiques' 'Réglementation. Sciences humaines Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : L'approche conceptuelle et historique du droit public économique. Les sources écrites du droit public économique. Les principes directeurs du droit public économique. Le cadre institutionnel du droit public économique.Les entreprises publiques. Le droit de la planification économique. Les polices administratives spéciales de l'économie. Les aides publiques économiques. le procédé contractuel : instrument de gestion des services et d'exploitation économique du domaine public. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101289 343.07 LIN 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit public économique / Jean-Philippe COLSON
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe COLSON, Auteur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1995 Importance : VIII-449 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00298-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Secteur' 'Public' 'Privatisation' 'Nationalisation' 'Institution. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Droit public économique [texte imprimé] / Jean-Philippe COLSON, Auteur . - Paris : LGDJ, 1995 . - VIII-449 p. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-275-00298-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Economique' 'Secteur' 'Public' 'Privatisation' 'Nationalisation' 'Institution. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 002871 343.07 COL 1995 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit public économique / Alain-Serge MESCHERIAKOFF
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