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1 recherche sur le mot-clé 'Indépendance des magistrats dans la République Démocratique du Congo'
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L'Indépendance des magistrats dans la République démocratique du Congo / Rubbens Antoine
Titre : L'Indépendance des magistrats dans la République démocratique du Congo : (Constitution - Loi - Statut) Type de document : texte imprimé Auteurs : Rubbens Antoine, Auteur Editeur : Bruxelles : Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer Année de publication : 1966 Importance : 48 p Format : 115 x 23 xm Langues : Français (fre) Mots-clés : Indépendance des magistrats dans la République Démocratique du Congo L'Indépendance des magistrats dans la République démocratique du Congo : (Constitution - Loi - Statut) [texte imprimé] / Rubbens Antoine, Auteur . - Bruxelles : Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer, 1966 . - 48 p ; 115 x 23 xm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Indépendance des magistrats dans la République Démocratique du Congo Réservation
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