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Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des Elections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / Jérôme BONSO
Titre : Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des Elections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme BONSO, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Éditions Linelit Année de publication : 2011 Importance : 131 p. Format : 10 x 14 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Loi n° 11/003 Loi portant organisation des élections loi électorale Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des Elections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales [texte imprimé] / Jérôme BONSO, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Éditions Linelit, 2011 . - 131 p. ; 10 x 14 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Loi n° 11/003 Loi portant organisation des élections loi électorale Réservation
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