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Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale / COUR PENALE INTERNATIONALE (La Haye)

Public ISBD Titre : Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : COUR PENALE INTERNATIONALE (La Haye), Auteur Editeur : la haye : CPI Année de publication : 2005 Importance : 96 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9227-012-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'CPI'  'Statut'  'Rome'  'Litige'  'Conflit'  'Arbitrage'  'La Haye.  Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Institution de la Cour. Compétence, recevabilité et droit applicable. principes généraux du droit pénal. Composition et administration de la Cour. Enquête et poursuites. Le procès. Les peines. Appel et révision. Coopération internationale et assistance judiciaire. Exécution. Assemblée des Etats Parties. Financement. Clauses finales. Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale [texte imprimé] / COUR PENALE INTERNATIONALE (La Haye), Auteur . - la haye : CPI, 2005 . - 96 p. ; 24 cm. ISBN : 978-92-9227-012-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'CPI'  'Statut'  'Rome'  'Litige'  'Conflit'  'Arbitrage'  'La Haye.  Droit Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Institution de la Cour. Compétence, recevabilité et droit applicable. principes généraux du droit pénal. Composition et administration de la Cour. Enquête et poursuites. Le procès. Les peines. Appel et révision. Coopération internationale et assistance judiciaire. Exécution. Assemblée des Etats Parties. Financement. Clauses finales.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101147	341.522 COU 2005	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Les Crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale

Public ISBD Titre : Les Crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Autre Editeur : Paris : LGDJ Collection : Genevoise Importance : XIV-806 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2213-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Cour Pénale Internationale'  'CPI'  'Crimes'  'Statut'  'Droits de l'homme.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Les Crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale [texte imprimé] . - Bruxelles : Bruylant : Paris : LGDJ, 2006 . - XIV-806 p. ; 23 cm. - (Genevoise) . ISBN : 978-2-8027-2213-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Cour Pénale Internationale'  'CPI'  'Crimes'  'Statut'  'Droits de l'homme.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
090573	341.69 CRI 2006	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

L'Effectivité du statut de la Cour Pénale Internationale / Jean Bosco HABIBU

Public ISBD Titre : L'Effectivité du statut de la Cour Pénale Internationale : référence spéciale à la situation concernant la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Bosco HABIBU, Auteur Editeur : Kinshasa : ACAT Année de publication : 2007 Importance : 294 p. Format : 23 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Cour Pénale Internationale'  'CPI'  'Statut'  'Effectivité'  'Juridique'  'Impunité'  'Crimes'  'Internationaux'  'RD. Congo.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit L'Effectivité du statut de la Cour Pénale Internationale : référence spéciale à la situation concernant la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Jean Bosco HABIBU, Auteur . - Kinshasa : ACAT, 2007 . - 294 p. ; 23 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Cour Pénale Internationale'  'CPI'  'Statut'  'Effectivité'  'Juridique'  'Impunité'  'Crimes'  'Internationaux'  'RD. Congo.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101002	341.552 HAB 2007	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt