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''Commerce'' 
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Les Contrats de commerce internationaux. [texte imprimé] / Jean DELACOLLETTE, Auteur . - 3è éd . - Bruxelles : De Boeck, 1996 . - 233 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8041-2300-0 Langues : Français ( fre) |  |
Exemplaires (1)
|
000021 | 343.08 DEL 1996 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Exemplaires (1)
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.. | 346.02 MAS 1997 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Titre : |
Initiation au droit commercial international |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
William PISSOORT, Auteur ; Patrick SAERENS, Auteur ; Armand DE DECKER, Auteur |
Editeur : |
Bruxelles : De Boeck |
Année de publication : |
2004 |
Collection : |
Droit/Econopmie |
Importance : |
356 p. |
Format : |
24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8041-4468-5 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Droit' 'International' 'Economique' 'Commerce' 'Marchés' 'Contrat. Sciences humaines |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
Champ d'application. Les acteurs. Les sources. L'interprétation des normes. Les méthodes. Les grands systèmes juridiques. Les règles de conflits de lois. Les principes généraux. Mise en oeuvre de la règle de conflit. Application des règles générales. Compétence judiciaire internationale. Le règlement des conflits de juridictions au sein de l'Union Européenne. Effets internationaux des jugements. Nationalité des sociétés. condition des sociétés étrangères en Belgique. Conflits de lois. La faillite internationale. Arbitrage international. Obligation des parties. Question de procédure. Conventions internationales. Modes alternatifs de règlement des conflits (ADR). La naissance du contrat de comerce international. Les clauses ordinaires d'encadrement du contrat. La fin du contrat de commerce international. Les limites imposées à la liberté contractuelle. Les principaux contrats de commerce international. Les modes de financement du commerce international. Le crédit documentaire (ou "CREDOC"). Les garanties. La vente internationale de marchandises. Le transport international. Implantation de l'entreprise à l'étranger. |
Initiation au droit commercial international [texte imprimé] / William PISSOORT, Auteur ; Patrick SAERENS, Auteur ; Armand DE DECKER, Auteur . - Bruxelles : De Boeck, 2004 . - 356 p. ; 24 cm. - ( Droit/Econopmie) . ISBN : 978-2-8041-4468-5 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Droit' 'International' 'Economique' 'Commerce' 'Marchés' 'Contrat. Sciences humaines |
Index. décimale : |
340 Le droit |
Résumé : |
Champ d'application. Les acteurs. Les sources. L'interprétation des normes. Les méthodes. Les grands systèmes juridiques. Les règles de conflits de lois. Les principes généraux. Mise en oeuvre de la règle de conflit. Application des règles générales. Compétence judiciaire internationale. Le règlement des conflits de juridictions au sein de l'Union Européenne. Effets internationaux des jugements. Nationalité des sociétés. condition des sociétés étrangères en Belgique. Conflits de lois. La faillite internationale. Arbitrage international. Obligation des parties. Question de procédure. Conventions internationales. Modes alternatifs de règlement des conflits (ADR). La naissance du contrat de comerce international. Les clauses ordinaires d'encadrement du contrat. La fin du contrat de commerce international. Les limites imposées à la liberté contractuelle. Les principaux contrats de commerce international. Les modes de financement du commerce international. Le crédit documentaire (ou "CREDOC"). Les garanties. La vente internationale de marchandises. Le transport international. Implantation de l'entreprise à l'étranger. |
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Exemplaires (1)
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0101018 | 341.754 PIS 2004 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Exemplaires (1)
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0100986 | 341.753 CHA 2005 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |

Le Droit des promotions commerciales [texte imprimé] / Laurent de BROUWER, Auteur . - 2è éd . - Bruxelles : De Boeck, 1997 . - XXVI-379 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8041-0924-0 Langues : Français ( fre) |  |
Exemplaires (1)
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000050 | 343.08 BRU 1997 | indéterminé / indéterminé | UPC | récent | Exclu du prêt |
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