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Consensualisme et poursuite en droit pénal comparé / Jean-Paul EKEU
Titre : Consensualisme et poursuite en droit pénal comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul EKEU, Auteur Editeur : Paris : Cujas Année de publication : 1993 Importance : VII- 463 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-254-93415-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Pénal' 'Comparé' 'Consensualisme. Droit Index. décimale : 345 Droit pénal Consensualisme et poursuite en droit pénal comparé [texte imprimé] / Jean-Paul EKEU, Auteur . - Paris : Cujas, 1993 . - VII- 463 p. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-254-93415-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Pénal' 'Comparé' 'Consensualisme. Droit Index. décimale : 345 Droit pénal Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0778 345 EKE 1993 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire / Petra SENKOVIC
Titre : L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Petra SENKOVIC, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : XVI-490 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1358-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Comparé' 'Responsabilité' 'etat' 'Législateur' 'France' 'Allemagne' 'Royaume-Uni. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La problématique de la responsabilité de l'Etat législateur. Le fondement et la poertée du principe de la responsabilité de l'Etat législateur en droit communautaire. Les conditions communautaires de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat législateur. La France. L'allemagne. Le Royaume-Uni. L'Evolution de la responsabilité de l'Etat législateur sous l'influence du droit communautaire [texte imprimé] / Petra SENKOVIC, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2007 . - XVI-490 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1358-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Comparé' 'Responsabilité' 'etat' 'Législateur' 'France' 'Allemagne' 'Royaume-Uni. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : La problématique de la responsabilité de l'Etat législateur. Le fondement et la poertée du principe de la responsabilité de l'Etat législateur en droit communautaire. Les conditions communautaires de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat législateur. La France. L'allemagne. Le Royaume-Uni. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110061 340.2 SEN 2007 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt