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Contentieux administratif / Serge DAËL
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge DAËL, Auteur Editeur : Paris : PUF Année de publication : 2006 Collection : Themis Importance : 306 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057170-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Administratif' 'Contentieux 'Juridiction' 'Administrative' 'Litige. Sciences humaines Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La competence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun. Laes juridictions administratives. La distinction des contentieux. La naissance du litige. Les delais. L'auteur de la requête. La precaution de la requête, sa forme et son contenu. Contentieux administratif [texte imprimé] / Serge DAËL, Auteur . - Paris : PUF, 2006 . - 306 p. ; 22 cm. - (Themis) .
ISBN : 978-2-13-057170-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Administratif' 'Contentieux 'Juridiction' 'Administrative' 'Litige. Sciences humaines Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La competence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun. Laes juridictions administratives. La distinction des contentieux. La naissance du litige. Les delais. L'auteur de la requête. La precaution de la requête, sa forme et son contenu. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101218. 342. 066 DAE 2006 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt