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Institutions juridictionnelles / Nicolas BRACONNAY

Public ISBD Titre : Institutions juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas BRACONNAY, Auteur ; Manuel DELAMARRE, Auteur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2007 Collection : Public Droit Importance : 371 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-1984-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Organisation'  'Fonctionnemet'  'Juridictions'  'Principes'  'Constitution.  Techniques  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Une brève histoire du système judiciaire en France. Aux origines de la justice d'Etat. Permanences et évolutions. la justice : pouvoir ou autorité ?. La justice, une autorité indépendante. La justice, un pouvoir responsable. Le service public de la justice. L'accès à la justice. Les principes directeurs du service public de la justice. La justice, un service public comme les autres ?. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions civiles. le tribunal de grande instance (TGI). Les juridictions civiles d'exception du premier degré. La cour d'appel, juridiction de droit commun du second degré. Les juridictions pénales. Les juridictions pénales de droit commun. que reste-t-il des juridictions répressives d'exception ?. Les enjeux de la réforme de la justice pénale. La cour de cassation. Les principes d'organisation de la Cour de cassation. La question de la naturte et du rôle de la Cour de cassation. Les juridictions de l'ordre administratif. Le Conseil d'Etat. Les tribunaux administratifs. Les cours administratives d'appel. Les juridictions administratives spécialisées. Les juridictions qui ne sont rattachées à aucun ordre jurudictionnel. Les juridictions supranationales. Les juridictions internationales. La Cour européenne des droits de l'homme. La Cour de justice des communautés européennes. Les juridictions nationales. Le Conseil constitutionnel. Le Tribunal des conflits. Les juridictions pénales politiques. Les magistrats et les juges. Les magistrats professionnels de l'ordre judiciaire. Les juges non professionnels de l'ordre judiciaire. Les juges de l'ordre administratif. Les auxiliaires de justice. Les auxiliaires du juge. Les auxiliaires parties. Institutions juridictionnelles [texte imprimé] / Nicolas BRACONNAY, Auteur ; Manuel DELAMARRE, Auteur . - Paris : Vuibert, 2007 . - 371 p. ; 24 cm. - (Public Droit) . ISBN : 978-2-7117-1984-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Organisation'  'Fonctionnemet'  'Juridictions'  'Principes'  'Constitution.  Techniques  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : Une brève histoire du système judiciaire en France. Aux origines de la justice d'Etat. Permanences et évolutions. la justice : pouvoir ou autorité ?. La justice, une autorité indépendante. La justice, un pouvoir responsable. Le service public de la justice. L'accès à la justice. Les principes directeurs du service public de la justice. La justice, un service public comme les autres ?. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions civiles. le tribunal de grande instance (TGI). Les juridictions civiles d'exception du premier degré. La cour d'appel, juridiction de droit commun du second degré. Les juridictions pénales. Les juridictions pénales de droit commun. que reste-t-il des juridictions répressives d'exception ?. Les enjeux de la réforme de la justice pénale. La cour de cassation. Les principes d'organisation de la Cour de cassation. La question de la naturte et du rôle de la Cour de cassation. Les juridictions de l'ordre administratif. Le Conseil d'Etat. Les tribunaux administratifs. Les cours administratives d'appel. Les juridictions administratives spécialisées. Les juridictions qui ne sont rattachées à aucun ordre jurudictionnel. Les juridictions supranationales. Les juridictions internationales. La Cour européenne des droits de l'homme. La Cour de justice des communautés européennes. Les juridictions nationales. Le Conseil constitutionnel. Le Tribunal des conflits. Les juridictions pénales politiques. Les magistrats et les juges. Les magistrats professionnels de l'ordre judiciaire. Les juges non professionnels de l'ordre judiciaire. Les juges de l'ordre administratif. Les auxiliaires de justice. Les auxiliaires du juge. Les auxiliaires parties.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101027	347 BRA 2007	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt