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1 recherche sur le mot-clé ''Légistion''
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Titre : Code foncier : immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Légistion' 'Réglementation' 'Foncier' 'Immobilier' 'Régime' 'Sûretés. Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code foncier : immobilier et du régime des sûretés : textes légaux et réglementaires coordonnés [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2006.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Légistion' 'Réglementation' 'Foncier' 'Immobilier' 'Régime' 'Sûretés. Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 090583 348.006 75 CON 2006 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101045 348.006 75 CON 2006 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt