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Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel
Titre : Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2002 Importance : 143 p. Format : 26 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Réglemention' 'Loi' 'Minier' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2002 . - 143 p. ; 26 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Réglemention' 'Loi' 'Minier' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101087 348.006 75 CON 2002 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Le Parlement congolais / BOMANDEKE Bonyeka
Titre : Le Parlement congolais : sous le régime de la loi fondamentale Type de document : texte imprimé Auteurs : BOMANDEKE Bonyeka, Auteur Editeur : Kinshasa : PUZ Année de publication : 1992 Importance : 477 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Politique' 'Organes' 'Législatifs' 'Parlement' 'Régime' 'Loi' 'RD. Congo. Institutions et politique Index. décimale : 328 Le législatif Le Parlement congolais : sous le régime de la loi fondamentale [texte imprimé] / BOMANDEKE Bonyeka, Auteur . - Kinshasa : PUZ, 1992 . - 477 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Politique' 'Organes' 'Législatifs' 'Parlement' 'Régime' 'Loi' 'RD. Congo. Institutions et politique Index. décimale : 328 Le législatif Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 007551 328.675 1 BOM 1992 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Projet de loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / CONGO RD. Assemblée Nationale et Sénat. (Kinshasa)
Titre : Projet de loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Assemblée Nationale et Sénat. (Kinshasa), Auteur Editeur : Kinshasa : Assemblée Nationale Année de publication : [2006] Autre Editeur : Kinshasa : Sénat Importance : 19 p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Politique' 'Elections' 'Projet' 'Loi' 'Organisation' '2006' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 324 La vie politique Projet de loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales [texte imprimé] / CONGO RD. Assemblée Nationale et Sénat. (Kinshasa), Auteur . - Kinshasa : Assemblée Nationale : Kinshasa : Sénat, [2006] . - 19 p. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Politique' 'Elections' 'Projet' 'Loi' 'Organisation' '2006' 'RD. Congo. Droit Index. décimale : 324 La vie politique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 070526 324.667 5 CON 2006 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Code du travail et code de la sécurité sociale / CADICEC (Kinshasa)
Titre : Code du travail et code de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : CADICEC (Kinshasa), Editeur scientifique Editeur : Kinshasa : CADICEC Année de publication : 2010 Collection : Droit Congolais du Travail Importance : 143 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Code' 'Loi' 'Travail' 'Sécurité sociale' 'Congo RD. Sciences humaines Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Note d'explicative de la loi portant Nouveau Code du travail. De la formation et du perfectionnement professionnels. Du contrat d'apprentissage. Du contrat de travail. Du salaire. Des conditions générales du travail. De la santé et de la sécurité au travail. Du service médical d'entreprise. De l'administration du travail. Des moyens de contrôle. Du Conseil national du travail. Des relations professionnelles. Des sanctions administratives (articles 317 et 318). Des pénalités. Des dispositions transitoires. Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portatnt Code du travail. De la formation et du perfectionnement professionnel. Du contrat d'apprentissage. Du contrat de travail. Du salaire. Des conditions générales de travail. De la santé et de la sécurité au travail. Du service médical d'entreprise. De l'administration du travail. Des moyens de contrôle. Du Conseil national du travail. Des relations professionnelles. Des litiges individuels et des conflits collectifs du travail. Des sanctions administratives. Des pénalités. Des dispositions transitoires. Décret-loi du 29 juin 1961 portant loi organique de la sécurité sociale. Loi n° 016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail. Code du travail et code de la sécurité sociale [texte imprimé] / CADICEC (Kinshasa), Editeur scientifique . - Kinshasa : CADICEC, 2010 . - 143 p. ; 24 cm. - (Droit Congolais du Travail) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Code' 'Loi' 'Travail' 'Sécurité sociale' 'Congo RD. Sciences humaines Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Note d'explicative de la loi portant Nouveau Code du travail. De la formation et du perfectionnement professionnels. Du contrat d'apprentissage. Du contrat de travail. Du salaire. Des conditions générales du travail. De la santé et de la sécurité au travail. Du service médical d'entreprise. De l'administration du travail. Des moyens de contrôle. Du Conseil national du travail. Des relations professionnelles. Des sanctions administratives (articles 317 et 318). Des pénalités. Des dispositions transitoires. Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portatnt Code du travail. De la formation et du perfectionnement professionnel. Du contrat d'apprentissage. Du contrat de travail. Du salaire. Des conditions générales de travail. De la santé et de la sécurité au travail. Du service médical d'entreprise. De l'administration du travail. Des moyens de contrôle. Du Conseil national du travail. Des relations professionnelles. Des litiges individuels et des conflits collectifs du travail. Des sanctions administratives. Des pénalités. Des dispositions transitoires. Décret-loi du 29 juin 1961 portant loi organique de la sécurité sociale. Loi n° 016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail. Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110051 (1er ex.) 348.006 75 CAD 2010 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0110051 (2è ex.) 348.006 75 CAD 2010 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0110051 (3è ex.) 348.006 75 CAD 2010 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0110051 (4è ex.) 348.006 75 CAD 2010 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0110051 (5è ex.) 348.006 75 CAD 2010 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Finances publiques de l'Etat / Gil DESMOULIN
Titre : Finances publiques de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Gil DESMOULIN, Auteur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2008 Collection : Public Droit Importance : 249 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7309-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Finances Publiques' 'Budget' 'Etat' 'Loi' 'Budgétaire. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'évolution historique du droit budgétaire. L'économie et les finances. La npotion de loi de finances. Les grands principes du droit budgétaire. De la prévision économique au projet. L'examen et le vote de la loi de finances par le parlement. La mise en oeuvre de la loin de finances : l'éxécution budgétaire. Les systèmes de contrôle budgétaires et financiers. Finances publiques de l'Etat [texte imprimé] / Gil DESMOULIN, Auteur . - Paris : Vuibert, 2008 . - 249 p. ; 24 cm. - (Public Droit) .
ISBN : 978-2-7117-7309-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Finances Publiques' 'Budget' 'Etat' 'Loi' 'Budgétaire. Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : L'évolution historique du droit budgétaire. L'économie et les finances. La npotion de loi de finances. Les grands principes du droit budgétaire. De la prévision économique au projet. L'examen et le vote de la loi de finances par le parlement. La mise en oeuvre de la loin de finances : l'éxécution budgétaire. Les systèmes de contrôle budgétaires et financiers. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0100181 343.03 DES 2008 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit de la santé jur 6560 / Isabelle PANISSET
PermalinkFinances publiques : droit bugétaire / Christian BIGAUT
PermalinkA Modern introduction to international law / Michael AKEHURST
PermalinkAu Nom de quel droit / Baudouin DUPRET
PermalinkRepresenting clients under the selective service law / PRACTISING LAW INSTITUTE
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