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La Prescription libératoire en matière civile / Maxime MARCHANDISE

Public ISBD Titre : La Prescription libératoire en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime MARCHANDISE, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux Importance : 176 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2619-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Tribunal'  'Prescription libératoire'  'Plaidoyer.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : L'institution et ses caractères. L'identification du délai. Le calcul du délai de prescription. Les avatars du délai. Le droit transitoire. La Prescription libératoire en matière civile [texte imprimé] / Maxime MARCHANDISE, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2007 . - 176 p. ; 24 cm. - (Les Dossiers du Journal des Tribunaux) . ISBN : 978-2-8044-2619-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Tribunal'  'Prescription libératoire'  'Plaidoyer.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : L'institution et ses caractères. L'identification du délai. Le calcul du délai de prescription. Les avatars du délai. Le droit transitoire.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0110111	347.052 MAR 2007	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt