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Statuts des établissements publics et des services publics / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel
Titre : Statuts des établissements publics et des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 2009 Importance : 203 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Etablissements'Services' 'Publics' 'Statut' 'Congo RD. Sciences humaines Index. décimale : 351 Administration publique Statuts des établissements publics et des services publics [texte imprimé] / CONGO RD. Cabinet du Président de la République. Journal Officiel, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel, 2009 . - 203 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Etablissements'Services' 'Publics' 'Statut' 'Congo RD. Sciences humaines Index. décimale : 351 Administration publique Exemplaires (6)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101144 (1er ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (2è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (3è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (4è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (5è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt 0101144 (6è ex.) 351.067 5 CON 2009 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Droit des contrats administratifs / Laurent RICHER
Titre : Droit des contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent RICHER, Auteur Mention d'édition : 6è éd Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 765 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 0101022 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Contrats' 'Publics' 'Administratifs' 'Normalisation' 'Constitution' 'Commande. Sciences humaines Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics. Droit des contrats administratifs [texte imprimé] / Laurent RICHER, Auteur . - 6è éd . - Paris : LGDJ, 2008 . - 765 p. ; 20 cm. - (Manuel) .
ISSN : 0101022
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Administration' 'Publique' 'Contrats' 'Publics' 'Administratifs' 'Normalisation' 'Constitution' 'Commande. Sciences humaines Index. décimale : 350 Administration publique. Art et science militaire : division complètement remaniés dans cette 21éme édition, sauf pour la science militaire (355-359) Résumé : Le contrat administratif dans la théorie du contrat. Le contrat dans l'action administrative. La notion de contrat dministratif. Conclusion de contrat. Contentieux de la formation du contrat. Les effets du contrat. Exécution, inexécution, responsabilités. Règlement des litiges contractuels. Les marchés publics. Les conventions de gestion déléguée du service public. Les conventions d'occupation du domaine public. Les concessions d'aménagement. Les contrats de partenariat. Les contrats de recrutement d'agents publics. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101022 352.53 RIC 2003 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt Responsabilité civile du fait des aéronefs / MUKENDI, Wafwana
Titre : Responsabilité civile du fait des aéronefs Type de document : texte imprimé Auteurs : MUKENDI, Wafwana, Auteur ; MUKADI Bonyi, Collaborateur Editeur : Kinshasa : Aviation Développement Année de publication : 1998 Importance : 133 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Services' 'Publics' 'Responsabilité' 'Civile' 'ts' 'Avions' 'Transporteur' 'Dommage' 'Aérien' 'Obligation. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Responsabilité civile du fait des aéronefs [texte imprimé] / MUKENDI, Wafwana, Auteur ; MUKADI Bonyi, Collaborateur . - Kinshasa : Aviation Développement, 1998 . - 133 p. ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit' 'Législation' 'Services' 'Publics' 'Responsabilité' 'Civile' 'ts' 'Avions' 'Transporteur' 'Dommage' 'Aérien' 'Obligation. Droit Index. décimale : 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0183 343.09 MUK 1998 indéterminé / indéterminé UPC récent Exclu du prêt