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Code du travail et code de la sécurité sociale / CADICEC (Kinshasa)

Public ISBD Titre : Code du travail et code de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : CADICEC (Kinshasa), Editeur scientifique Editeur : Kinshasa : CADICEC Année de publication : 2010 Collection : Droit Congolais du Travail Importance : 143 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Législation'  'Code'  'Loi'  'Travail'  'Sécurité sociale'  'Congo RD.  Sciences humaines Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Note d'explicative de la loi portant Nouveau Code du travail. De la formation et du perfectionnement professionnels. Du contrat d'apprentissage. Du contrat de travail. Du salaire. Des conditions générales du travail. De la santé et de la sécurité au travail. Du service médical d'entreprise. De l'administration du travail. Des moyens de contrôle. Du Conseil national du travail. Des relations professionnelles. Des sanctions administratives (articles 317 et 318). Des pénalités. Des dispositions transitoires. Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portatnt Code du travail. De la formation et du perfectionnement professionnel. Du contrat d'apprentissage. Du contrat de travail. Du salaire. Des conditions générales de travail. De la santé et de la sécurité au travail. Du service médical d'entreprise. De l'administration du travail. Des moyens de contrôle. Du Conseil national du travail. Des relations professionnelles. Des litiges individuels et des conflits collectifs du travail. Des sanctions administratives. Des pénalités. Des dispositions transitoires. Décret-loi du 29 juin 1961 portant loi organique de la sécurité sociale. Loi n° 016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail. Code du travail et code de la sécurité sociale [texte imprimé] / CADICEC (Kinshasa), Editeur scientifique . - Kinshasa : CADICEC, 2010 . - 143 p. ; 24 cm. - (Droit Congolais du Travail) . Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Législation'  'Code'  'Loi'  'Travail'  'Sécurité sociale'  'Congo RD.  Sciences humaines Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Note d'explicative de la loi portant Nouveau Code du travail. De la formation et du perfectionnement professionnels. Du contrat d'apprentissage. Du contrat de travail. Du salaire. Des conditions générales du travail. De la santé et de la sécurité au travail. Du service médical d'entreprise. De l'administration du travail. Des moyens de contrôle. Du Conseil national du travail. Des relations professionnelles. Des sanctions administratives (articles 317 et 318). Des pénalités. Des dispositions transitoires. Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portatnt Code du travail. De la formation et du perfectionnement professionnel. Du contrat d'apprentissage. Du contrat de travail. Du salaire. Des conditions générales de travail. De la santé et de la sécurité au travail. Du service médical d'entreprise. De l'administration du travail. Des moyens de contrôle. Du Conseil national du travail. Des relations professionnelles. Des litiges individuels et des conflits collectifs du travail. Des sanctions administratives. Des pénalités. Des dispositions transitoires. Décret-loi du 29 juin 1961 portant loi organique de la sécurité sociale. Loi n° 016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail.

Exemplaires (5)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0110051 (1er ex.)	348.006 75 CAD 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0110051 (2è ex.)	348.006 75 CAD 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0110051 (3è ex.)	348.006 75 CAD 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0110051 (4è ex.)	348.006 75 CAD 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0110051 (5è ex.)	348.006 75 CAD 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

La Loi de cohésion sociale / REGARS SUR L'ACTUALITE (Paris)

Public ISBD Titre : La Loi de cohésion sociale : chômage, précarité, pauvreté, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le nouveau droit du licenciement économique, le volet logement du plan de cohésion sociale, les partenariats public-privé, la télévision numérique de terre Type de document : texte imprimé Auteurs : REGARS SUR L'ACTUALITE (Paris), Auteur Editeur : Paris : la Documentation française Année de publication : 2005 Importance : 101 p. Format : 24 cm Note générale : N° 311 (mai 2005) de la revue "Regards sur l'actualité". Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Social'  'Cohésion sociale'  'Sécurité sociale'  'Travail'  'Chômage'  'Logement'  'Licenciement'  'Economique.  Sciences humaines Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : La loi de cohésion sociale. Chômage, précarité, pauvreté : quels liens ? quelle politique ?. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Le droit du licenciement économique après la loi de cohésion sociale. Le volet logement du paln de cohésion sociale : des intentions aux réalisations. le partenariats public-privé. La télévision numérique de terre. Chronologie janvier 2005. La Loi de cohésion sociale : chômage, précarité, pauvreté, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, le nouveau droit du licenciement économique, le volet logement du plan de cohésion sociale, les partenariats public-privé, la télévision numérique de terre [texte imprimé] / REGARS SUR L'ACTUALITE (Paris), Auteur . - Paris : la Documentation française, 2005 . - 101 p. ; 24 cm. N° 311 (mai 2005) de la revue "Regards sur l'actualité". Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Social'  'Cohésion sociale'  'Sécurité sociale'  'Travail'  'Chômage'  'Logement'  'Licenciement'  'Economique.  Sciences humaines Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture Résumé : La loi de cohésion sociale. Chômage, précarité, pauvreté : quels liens ? quelle politique ?. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Le droit du licenciement économique après la loi de cohésion sociale. Le volet logement du paln de cohésion sociale : des intentions aux réalisations. le partenariats public-privé. La télévision numérique de terre. Chronologie janvier 2005.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0110113	344.01 REG 2005	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt