4 recherche sur le mot-clé ''Tribunal''   

Le Droit judiciaire congolais / Antoine RUBBENS

Public ISBD Titre : Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : Presses Universitaires du Congo Année de publication : 2010 Importance : t. 3, 368 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Pénale'  'Tribunal'  'Civil'  'Instruction'  'Criminelle'  'RD Congo.  Droit Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La sanction judiciaire de l'infraction. L'objet du droit de procédure pénale. la spécificité de la procédure pénale. Les types de procédure pénale. Le régime de la preuve en matière repressive. Les sources du droit procédural congolais. Le champ d'application du droit de procédure pénale. L'instruction préjuridictionnelle. Les mesures restrictives de la liberté pendant l'instruction. la compétence repressive des juridictions copngolaises. La saisine repressive des tribunaux. La saine repressive des tribunaux. La saisine cvile des tribunaux repressifs. L'instance devant les trbunaux repressifs. Le jugement. La procédure par défaut et l'opposition. Les recours. Les frais et les droits proportionnels. L'exécution des jugements repressifs. La chose jugée. les mesures de clemence, l'attenuation des peines, la rehabilitation. Les suites juridictionnelles de l'instruction. Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et procédure pénale [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur ; Jean GRAVEN, Préfacier, etc. . - Kinshasa : Presses Universitaires du Congo, 2010 . - t. 3, 368 p. ; 24 cm. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Pénale'  'Tribunal'  'Civil'  'Instruction'  'Criminelle'  'RD Congo.  Droit Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : La sanction judiciaire de l'infraction. L'objet du droit de procédure pénale. la spécificité de la procédure pénale. Les types de procédure pénale. Le régime de la preuve en matière repressive. Les sources du droit procédural congolais. Le champ d'application du droit de procédure pénale. L'instruction préjuridictionnelle. Les mesures restrictives de la liberté pendant l'instruction. la compétence repressive des juridictions copngolaises. La saisine repressive des tribunaux. La saine repressive des tribunaux. La saisine cvile des tribunaux repressifs. L'instance devant les trbunaux repressifs. Le jugement. La procédure par défaut et l'opposition. Les recours. Les frais et les droits proportionnels. L'exécution des jugements repressifs. La chose jugée. les mesures de clemence, l'attenuation des peines, la rehabilitation. Les suites juridictionnelles de l'instruction.

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0101193 (1er ex.)	347.009 675 RUB 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt
0101193 (2è ex.).	347.009 675 RUB 2010	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Le Nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique / Hakin BOULARBAH

Public ISBD Titre : Le Nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique : commentaire de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakin BOULARBAH, Editeur scientifique ; Michel BINARD, Auteur ; Hakin BOULARBAH, Auteur ; Fabien de GERADON, Auteur ; Serge DUFRENE, Auteur ; Marie-Louise HENRION, Auteur ; Xavier MALENGREAU, Auteur ; Dominique MOUGENOT, Auteur ; Daniel RUBENS, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2008 Collection : Unité de Droit Judiciaire Importance : 183 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2825-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Tribunal'  'Jugement'  'Expertise judiciaire.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Le Nouveau droit de l'expertise judiciaire. Le déroulement de l'expertise dans une perspective systémique. Le déroulement de l'expertise : le point de vue du juge. Le déroulement de l'expertise : le point de vue de l'expert. La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise. Les frais et honraires des experts : le poit de vue d'un juge. Les frais et honoraires de l'expert : le point de vue de l'expert. Le Nouveau droit de l'expertise judiciaire en pratique : commentaire de la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant un article 509 quater dans le Code pénal [texte imprimé] / Hakin BOULARBAH, Editeur scientifique ; Michel BINARD, Auteur ; Hakin BOULARBAH, Auteur ; Fabien de GERADON, Auteur ; Serge DUFRENE, Auteur ; Marie-Louise HENRION, Auteur ; Xavier MALENGREAU, Auteur ; Dominique MOUGENOT, Auteur ; Daniel RUBENS, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2008 . - 183 p. ; 24 cm. - (Unité de Droit Judiciaire) . ISBN : 978-2-8044-2825-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Tribunal'  'Jugement'  'Expertise judiciaire.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Le Nouveau droit de l'expertise judiciaire. Le déroulement de l'expertise dans une perspective systémique. Le déroulement de l'expertise : le point de vue du juge. Le déroulement de l'expertise : le point de vue de l'expert. La rémunération de l'expert dans la loi du 15 mai 2007 modifiant les règles relatives à l'expertise. Les frais et honraires des experts : le poit de vue d'un juge. Les frais et honoraires de l'expert : le point de vue de l'expert.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0110108	347.067 BOU 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

L'Opposition en procédure pénale / Olivier MICHIELS

Public ISBD Titre : L'Opposition en procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier MICHIELS, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux Importance : 145 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1507-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Tribunal'  'Opposition'  'Recours'  'Délais'  'Décisions'  'Judiciaires.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Formes de l'opposition. Le délai d'opposition. Leseffets de l'opposition. L'opposition et l'appel. L'opposition et le pouvoir en cassation. L'Opposition en procédure pénale [texte imprimé] / Olivier MICHIELS, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2004 . - 145 p. ; 24 cm. - (Les Dossiers du Journal des Tribunaux) . ISBN : 978-2-8044-1507-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Tribunal'  'Opposition'  'Recours'  'Délais'  'Décisions'  'Judiciaires.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Formes de l'opposition. Le délai d'opposition. Leseffets de l'opposition. L'opposition et l'appel. L'opposition et le pouvoir en cassation.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0110117	347.053 MIC 2004	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

La Prescription libératoire en matière civile / Maxime MARCHANDISE

Public ISBD Titre : La Prescription libératoire en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime MARCHANDISE, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux Importance : 176 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2619-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Tribunal'  'Prescription libératoire'  'Plaidoyer.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : L'institution et ses caractères. L'identification du délai. Le calcul du délai de prescription. Les avatars du délai. Le droit transitoire. La Prescription libératoire en matière civile [texte imprimé] / Maxime MARCHANDISE, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2007 . - 176 p. ; 24 cm. - (Les Dossiers du Journal des Tribunaux) . ISBN : 978-2-8044-2619-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Tribunal'  'Prescription libératoire'  'Plaidoyer.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : L'institution et ses caractères. L'identification du délai. Le calcul du délai de prescription. Les avatars du délai. Le droit transitoire.

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0110111	347.052 MAR 2007	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt