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Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation / Elisabeth Lambert ABDELGAW

Public ISBD Titre : Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation : perspectives comparées et internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Lambert ABDELGAW, Editeur scientifique Editeur : Paris : AUF Année de publication : 2007 Collection : As : actualité scientifique Importance : 653 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914610-50-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Justice'  'Juridictions'  'Tribunaux'  'Militaires'  'Criminels.  Sciences humaines Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Tribunaux militaires. Tribunaux militaires et juridictions d'exception. Compétence des Tribunaux militaires et d'exception.Tribunaux militaires et juridictions d'exception : lutte contre l'impunité. Les garanties procédurales et droit de recours. Les juridictions militaires et d'exception et les opération des militaires à l'étranger. La compétence des juridictions militaires et d'exception. Les juridictions militaires et d'exception et la lutte contre l'impunité. Tribunaux militaires, juridictions d'exception et opérations militaires à l'étranger ... Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation : perspectives comparées et internationales [texte imprimé] / Elisabeth Lambert ABDELGAW, Editeur scientifique . - Paris : AUF, 2007 . - 653 p. ; 23 cm. - (As : actualité scientifique) . ISBN : 978-2-914610-50-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'International'  'Justice'  'Juridictions'  'Tribunaux'  'Militaires'  'Criminels.  Sciences humaines Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Tribunaux militaires. Tribunaux militaires et juridictions d'exception. Compétence des Tribunaux militaires et d'exception.Tribunaux militaires et juridictions d'exception : lutte contre l'impunité. Les garanties procédurales et droit de recours. Les juridictions militaires et d'exception et les opération des militaires à l'étranger. La compétence des juridictions militaires et d'exception. Les juridictions militaires et d'exception et la lutte contre l'impunité. Tribunaux militaires, juridictions d'exception et opérations militaires à l'étranger ...

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0101089	341.69 ABD 2007	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

L'Essentiel des institutions judiciaires / Natalie FRICERO

Public ISBD Titre : L'Essentiel des institutions judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Natalie FRICERO, Auteur Mention d'édition : 3è ed. Editeur : Paris : Gualino Année de publication : 2008 Collection : Les Carrés Importance : 131 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01100-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procedure'  'Institutions'  'Jdiciaires'  'Juridictions'  'Tribunaux'  'Notions.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Les tribunaux. Les principes fondamentaux de la justice. Les juridictions civiles. Les juridictions penales. La cour de cassation. Les juridictions administratives. Le tribunal des conflits. Le conseil constitutionnel. Les juridictions europeennes. Les juridictions internationales. Le personnel. Les juges. Les auxiliaires de justice. L'Essentiel des institutions judiciaires [texte imprimé] / Natalie FRICERO, Auteur  . -  3è ed. . - Paris : Gualino, 2008 . - 131 p. ; 17 cm. - (Les Carrés) . ISBN : 978-2-297-01100-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procedure'  'Institutions'  'Jdiciaires'  'Juridictions'  'Tribunaux'  'Notions.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Les tribunaux. Les principes fondamentaux de la justice. Les juridictions civiles. Les juridictions penales. La cour de cassation. Les juridictions administratives. Le tribunal des conflits. Le conseil constitutionnel. Les juridictions europeennes. Les juridictions internationales. Le personnel. Les juges. Les auxiliaires de justice.

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0101219	347 FRI 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

Les acteurs de la justice / René ROBAYE

Public ISBD Titre : Les acteurs de la justice : magistrats, ministère public, avocats, huisiers et greffiers (XIIè - XIXè siècles) Type de document : texte imprimé Auteurs : René ROBAYE, Editeur scientifique Editeur : Namur : Presses Universitaires de Namur Année de publication : 2006 Collection : Travaux de la Faculté de Droit de Namur Importance : 265 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-377-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Systèmes'  'Juridiques'  'Histoire'  'Tribunaux'  'Acteurs'  'Magistrats'  'Ministère public'  'Avocats'  'Huissiers'  'Greffiers'  '12è - 19è siècles'  'Belgique.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : la justice et les hommes. Comment la justice échevinale a pu faire face aux besoins de villes en expansion: le cas du brabant (XIIè - XIIIè siècles. Maires et échevins de la ville de Namur au XVè siècle : d'une institution à milieu ? Premier indice : la durée de carrières. Charles Quint, Lodewijk Van Schore et les principaux acteurs de la justice. Interface souple entre le politique et le monde judiciaire ?. Acteurs de la justice de 1580 à 1590. Du Grand Conseil de malines à l'échevinage rural. Le magistrat, l'avaocat et religieuse : quelques aspects de la pratique du droit dans les couvents femmes aux XVIIè et XVIIIè siècles. Les avocats au conseil de Flandre (1386-1795) : à la recherche d'une dontologie. Greffiers au criminel dans les Maréchaussées des XVIè et XVIIè siècle : statut militaire et responsabilité judiciaire. Le Pensionnaire Municipal et sa double fonction ; un homme politique et un acteur en justice souvent négligé. Le renouveau du Ministère public sous le Consulat et l'Empire. Les juges du tribunal civil du département de la Meuse-Inférieure face aux nouvelles lois relatives aux successions. Le cas du testament de Henri Wauben. Les magistrats du tribunal civil de Lille au milieu du XIXè siècle. De la justice des officiers aux officiers de la justice : les juridictions et magistrats militaires en Belgique au XIXè siècle. Les acteurs de la justice : magistrats, ministère public, avocats, huisiers et greffiers (XIIè - XIXè siècles) [texte imprimé] / René ROBAYE, Editeur scientifique . - Namur : Presses Universitaires de Namur, 2006 . - 265 p. ; 24 cm. - (Travaux de la Faculté de Droit de Namur) . ISBN : 978-2-87037-377-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Systèmes'  'Juridiques'  'Histoire'  'Tribunaux'  'Acteurs'  'Magistrats'  'Ministère public'  'Avocats'  'Huissiers'  'Greffiers'  '12è - 19è siècles'  'Belgique.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit Résumé : la justice et les hommes. Comment la justice échevinale a pu faire face aux besoins de villes en expansion: le cas du brabant (XIIè - XIIIè siècles. Maires et échevins de la ville de Namur au XVè siècle : d'une institution à milieu ? Premier indice : la durée de carrières. Charles Quint, Lodewijk Van Schore et les principaux acteurs de la justice. Interface souple entre le politique et le monde judiciaire ?. Acteurs de la justice de 1580 à 1590. Du Grand Conseil de malines à l'échevinage rural. Le magistrat, l'avaocat et religieuse : quelques aspects de la pratique du droit dans les couvents femmes aux XVIIè et XVIIIè siècles. Les avocats au conseil de Flandre (1386-1795) : à la recherche d'une dontologie. Greffiers au criminel dans les Maréchaussées des XVIè et XVIIè siècle : statut militaire et responsabilité judiciaire. Le Pensionnaire Municipal et sa double fonction ; un homme politique et un acteur en justice souvent négligé. Le renouveau du Ministère public sous le Consulat et l'Empire. Les juges du tribunal civil du département de la Meuse-Inférieure face aux nouvelles lois relatives aux successions. Le cas du testament de Henri Wauben. Les magistrats du tribunal civil de Lille au milieu du XIXè siècle. De la justice des officiers aux officiers de la justice : les juridictions et magistrats militaires en Belgique au XIXè siècle.

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0101287.	340.524 9 ROB 2006	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

La Procédure / Alex TALLON

Public ISBD Titre : La Procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Alex TALLON, Acteur ; Aimé de CALUWE, Ancien possesseur Editeur : Paris : Vuibert Année de publication : 2008 Collection : Les Pratiques du Commerce Importance : 358 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2900-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Civile'  'Pénale'  'Tribunaux'  'Cessation'  'Commerce.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit La Procédure [texte imprimé] / Alex TALLON, Acteur ; Aimé de CALUWE, Ancien possesseur . - Paris : Vuibert, 2008 . - 358 p. ; 24 cm. - (Les Pratiques du Commerce) . ISBN : 978-2-8044-2900-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Civile'  'Pénale'  'Tribunaux'  'Cessation'  'Commerce.  Sciences humaines Index. décimale : 340 Le droit

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090471	347.05 TAL 2008	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt

La Technique de cassation / Marie-Noëlle JOBART-BACHELLIER

Public ISBD Titre : La Technique de cassation : pouvoir et arrêts en matière Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle JOBART-BACHELLIER, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur ; André PONSARD, Préfacier, etc. Mention d'édition : 6è éd Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Méthodes du Droit Importance : XII-196 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06897-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Tribunaux'  'Civils'  'Cour suprême'  'Cour de cassation'  'Techniques'  'Cassation'  'Procès.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Eléments de la procédure devant la Cour de cassation. Originalité de procès de cassation. La procédure devant la Cour de cassation. La structure des arrêts de la Cour de cassation. le contrôle exercé par la Cour de cassation. La Cour de cassation contrôle toul'interprétation de la loi. La Cour de cassation n'exerce aucun contrôle sur la matérialité des faits. La Cour de cassation contrôle parfois la qulification des faits. Les cas d'ouverture à cassation. Les cas d'ouverture marginaux. Les cas d'ouverture principaux. De la difficulté d'opérer un choix entre les cas d'ouverture. La Technique de cassation : pouvoir et arrêts en matière [texte imprimé] / Marie-Noëlle JOBART-BACHELLIER, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur ; André PONSARD, Préfacier, etc.  . -  6è éd . - Paris : Dalloz, 2006 . - XII-196 p. ; 24 cm. - (Méthodes du Droit) . ISBN : 978-2-247-06897-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit'  'Judiciaire'  'Procédure'  'Tribunaux'  'Civils'  'Cour suprême'  'Cour de cassation'  'Techniques'  'Cassation'  'Procès.  Sciences humaines Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Résumé : Eléments de la procédure devant la Cour de cassation. Originalité de procès de cassation. La procédure devant la Cour de cassation. La structure des arrêts de la Cour de cassation. le contrôle exercé par la Cour de cassation. La Cour de cassation contrôle toul'interprétation de la loi. La Cour de cassation n'exerce aucun contrôle sur la matérialité des faits. La Cour de cassation contrôle parfois la qulification des faits. Les cas d'ouverture à cassation. Les cas d'ouverture marginaux. Les cas d'ouverture principaux. De la difficulté d'opérer un choix entre les cas d'ouverture.

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0101283	347.035 JOB 2006	indéterminé / indéterminé	UPC	récent	Exclu du prêt