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Code civil zaïrois annoté / Katuala Kaba-Kashala, Joseph-Médard
Titre : Code civil zaïrois annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Katuala Kaba-Kashala, Joseph-Médard, Auteur ; Mutombo Kabelu S., Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : Editions Batena Ntambua Année de publication : 1995 Note générale : 1ère Partie: Des Contrats ou des obligations conventionnelles.- 303 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit R.D. Congo Code civil Contrats Obligations conventionnelles Vente Contrat de louage Prêt Dépôt Séquestre Mandat Cautionnement Prescription transactions Gage. Code civil zaïrois annoté [texte imprimé] / Katuala Kaba-Kashala, Joseph-Médard, Auteur ; Mutombo Kabelu S., Préfacier, etc. . - Kinshasa : Editions Batena Ntambua, 1995.
1ère Partie: Des Contrats ou des obligations conventionnelles.- 303 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit R.D. Congo Code civil Contrats Obligations conventionnelles Vente Contrat de louage Prêt Dépôt Séquestre Mandat Cautionnement Prescription transactions Gage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.33104 CON.16.F.39 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Droit des sûretés et des garanties du crédit dans l'Espace OHADA / Adolphe Minkoa She
Titre : Droit des sûretés et des garanties du crédit dans l'Espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Adolphe Minkoa She, Auteur Editeur : Paris : Dianoïa Année de publication : 2010 Collection : Jus Data Importance : T.1. : Les Garanties personnelles. - 267 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913126-70-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit des sûretés Garanties personnelles Cautionnement Lettre de garantie Lettre d'intention. Droit des sûretés et des garanties du crédit dans l'Espace OHADA [texte imprimé] / Adolphe Minkoa She, Auteur . - Paris : Dianoïa, 2010 . - T.1. : Les Garanties personnelles. - 267 p. - (Jus Data) .
ISBN : 978-2-913126-70-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit des sûretés Garanties personnelles Cautionnement Lettre de garantie Lettre d'intention. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31654 DRO.1.C.82 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Sûretés et garanties du crédit / Dominique Legeais
Titre : Sûretés et garanties du crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Legeais, Auteur Editeur : Lextenso éditions, LGDJ éditions Année de publication : 2011 Importance : 620 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03639-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Sûretés Garanties personnelles Cautionnement Garanties réelles Gage Hypothèque Gage immobilier Privilèges Droit de retention Droit de propriété Sûretés et garanties du crédit [texte imprimé] / Dominique Legeais, Auteur . - Lextenso éditions, LGDJ éditions, 2011 . - 620 p.
ISBN : 978-2-275-03639-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Sûretés Garanties personnelles Cautionnement Garanties réelles Gage Hypothèque Gage immobilier Privilèges Droit de retention Droit de propriété Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.30900 DRO.1.A.53 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible