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29 recherche sur le mot-clé 'Congo droit.'
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Le Droit foncier indigène et le régime légal des terres et des mines au Congo Belge / Théodore Heyse
Titre : Le Droit foncier indigène et le régime légal des terres et des mines au Congo Belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore Heyse, Auteur ; Georges Van Der Kerken, Auteur Importance : 206 p.+cartes Langues : Français (fre) Mots-clés : Régimes fonciers Législation Propriété foncière Mines Congo Belge Congo droit. Le Droit foncier indigène et le régime légal des terres et des mines au Congo Belge [texte imprimé] / Théodore Heyse, Auteur ; Georges Van Der Kerken, Auteur . - [s.d.] . - 206 p.+cartes.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Régimes fonciers Législation Propriété foncière Mines Congo Belge Congo droit. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27346 CON.16.C.64 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Droit minier du Congo Belge / Paul Orban
Titre : Droit minier du Congo Belge : commentaire du décret du 24 septembre 1937 Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Orban, Auteur Editeur : Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant,S.A. Année de publication : 1938 Importance : 228 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation économique Mines Congo Belge Congo droit. Droit minier du Congo Belge : commentaire du décret du 24 septembre 1937 [texte imprimé] / Paul Orban, Auteur . - Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant,S.A., 1938 . - 228 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Législation économique Mines Congo Belge Congo droit. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27351 CON.16.E.14 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Les Offenses au Chef de l'Etat en droit congolais / G. Mineur
Titre : Les Offenses au Chef de l'Etat en droit congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : G. Mineur, Auteur Editeur : Elisabethville : SEJK Année de publication : 1965 Importance : pp.209-214 Note générale : In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial ; 1965 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal R.D.Congo Droit Congo droit. Les Offenses au Chef de l'Etat en droit congolais [texte imprimé] / G. Mineur, Auteur . - Elisabethville : SEJK, 1965 . - pp.209-214.
In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial ; 1965
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal R.D.Congo Droit Congo droit. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31152 DRO.1.A.14,6 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Le Problème de l'intégration du droit congolais / Emile Lamy
Titre : Le Problème de l'intégration du droit congolais : son origine, son évolution, son avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Lamy, Auteur Editeur : Elisabethville : SEJK Année de publication : 1965 Importance : pp.135-207 Note générale : In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial ; 1965 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit coutumier Droit R.D.Congo Intégration Congo droit. Le Problème de l'intégration du droit congolais : son origine, son évolution, son avenir [texte imprimé] / Emile Lamy, Auteur . - Elisabethville : SEJK, 1965 . - pp.135-207.
In "Revue Juridique du Congo", N° Spécial ; 1965
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit coutumier Droit R.D.Congo Intégration Congo droit. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31151 DRO.1.A.14,5 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Droit civil / G KALAMBAY LUMPUNGU
Titre : Droit civil : Régime général des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : G KALAMBAY LUMPUNGU, Auteur Editeur : Kinshasa : P.U.Z. Année de publication : 1984 Importance : 272 p Note générale : 1 : Régime général des biens Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Zaïre Congo droit. Droit civil : Régime général des biens [texte imprimé] / G KALAMBAY LUMPUNGU, Auteur . - Kinshasa : P.U.Z., 1984 . - 272 p.
1 : Régime général des biens
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil Zaïre Congo droit. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13563 ZAI.16.A.9 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Le Droit constitutionnel / Jean-Louis Esambo Kangashe
PermalinkLe Droit de l'enfant à l'éducation / Paulin Kayemba Ntula
PermalinkDroit pénal spécial zaïrois / Likulia Bolongo
PermalinkLe droit privé zaïrois / Emile Lamy
PermalinkEléments de droit civil zaïrois / Christian Van Lierde
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