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La cour permanente d'arbitrage / FRANCOIS, J.P.A.

Public ISBD Titre : La cour permanente d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCOIS, J.P.A., Auteur Editeur : Bruxelles : Institut Royal des Relations Internationales Année de publication : 1961 Importance : pp. 527-533 Note générale : In "Chronique de politique étrangère, vol XV, n°4, Juillet 1961" Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique  Cour d'arbitrage La cour permanente d'arbitrage [texte imprimé] / FRANCOIS, J.P.A., Auteur . - Bruxelles : Institut Royal des Relations Internationales, 1961 . - pp. 527-533. In "Chronique de politique étrangère, vol XV, n°4, Juillet 1961" Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique  Cour d'arbitrage

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La cour permanente d'arbitrage / FRANCOIS, J.P.A.

Public ISBD Titre : La cour permanente d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCOIS, J.P.A., Auteur Editeur : Bruxelles : Institut Royal des Relations Internationales Année de publication : 1961 Importance : pp. 527-533 Note générale : In "Chronique de politique étrangère, vol XV, n°4, Juillet 1961" Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique  Cour d'arbitrage La cour permanente d'arbitrage [texte imprimé] / FRANCOIS, J.P.A., Auteur . - Bruxelles : Institut Royal des Relations Internationales, 1961 . - pp. 527-533. In "Chronique de politique étrangère, vol XV, n°4, Juillet 1961" Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique  Cour d'arbitrage

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OHADA : Additif des textes révisés et commentés, JO 4 février 2014 / Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Public ISBD Titre : OHADA : Additif des textes révisés et commentés, JO 4 février 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Editeur : Chasseneuil-du-Poitou Cedex : Juriscope Année de publication : 2014 Importance : 290 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-13-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Droit commercial  OHADA  Traités  Cour d'arbitrage  Règlement de procédure  Cour commune de justice  Acte uniforme  Sociétés commerciales. OHADA : Additif des textes révisés et commentés, JO 4 février 2014 [texte imprimé] / Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) . - Chasseneuil-du-Poitou Cedex : Juriscope, 2014 . - 290 p. ISBN : 978-2-913556-13-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit  Droit commercial  OHADA  Traités  Cour d'arbitrage  Règlement de procédure  Cour commune de justice  Acte uniforme  Sociétés commerciales.

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