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'Droit civil .' 
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Titre : Droit réel , propriété et créance : élaboration d'un système rationnel des droits patrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : GINOSSAR, S., Auteur Editeur : Paris : Pichon ; Durand-Auzias Année de publication : 1960 Importance : 212 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Propriété Droit privé Droit civil . Droit réel , propriété et créance : élaboration d'un système rationnel des droits patrimoniaux [texte imprimé] / GINOSSAR, S., Auteur . - Paris : Pichon ; Durand-Auzias, 1960 . - 212 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Propriété Droit privé Droit civil . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29744 DRO.1.C.54 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Droit réel , propriété et créance : élaboration d'un système rationnel des droits patrimoniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : GINOSSAR, S., Auteur Editeur : Paris : Pichon ; Durand-Auzias Année de publication : 1960 Importance : 212 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Propriété Droit privé Droit civil . Droit réel , propriété et créance : élaboration d'un système rationnel des droits patrimoniaux [texte imprimé] / GINOSSAR, S., Auteur . - Paris : Pichon ; Durand-Auzias, 1960 . - 212 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Propriété Droit privé Droit civil . Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Des délais de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : J.M. KATUALA KABA KASHALA, Auteur Editeur : Kinshasa : Batena Ntambua Année de publication : 1998 Importance : 62 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit civil . Des délais de justice [texte imprimé] / J.M. KATUALA KABA KASHALA, Auteur . - Kinshasa : Batena Ntambua, 1998 . - 62 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit civil . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23896 ZAI.16.C.25 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible
Titre : De la prescription en matière civile (Notes de lecture) Type de document : texte imprimé Auteurs : J.M. KATUALA KABA KASHALA, Auteur Editeur : Kinshasa : Batena Ntambua Année de publication : 1996 Importance : 28 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Zaïre droit Droit civil . De la prescription en matière civile (Notes de lecture) [texte imprimé] / J.M. KATUALA KABA KASHALA, Auteur . - Kinshasa : Batena Ntambua, 1996 . - 28 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Zaïre droit Droit civil . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 23473 ZAI.16.C.20 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible


