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10 recherche sur le mot-clé 'Droit judiciaire'
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Droit judiciaire congolais / NSAMBAYI MUTENDA LUKUSA
Titre : Droit judiciaire congolais : Définitions de lege ferendie des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions bifure-défaut-congé et rédaction Type de document : texte imprimé Auteurs : NSAMBAYI MUTENDA LUKUSA, Auteur Editeur : Kinshasa : Editions Universitaires Africaines Année de publication : 2010 Importance : 107 p. Présentation : couv.en coul Format : 14 x 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 9995112212 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit judiciaire RDCongo Droit judiciaire congolais : Définitions de lege ferendie des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions bifure-défaut-congé et rédaction [texte imprimé] / NSAMBAYI MUTENDA LUKUSA, Auteur . - Kinshasa : Editions Universitaires Africaines, 2010 . - 107 p. : couv.en coul ; 14 x 20 cm.
ISSN : 9995112212
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit judiciaire RDCongo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité WB10130 340 NSA D indéterminé / indéterminé DWB indéterminé Disponible Droit judiciaire privé / MATADI Nenga Gamanda
Titre : Droit judiciaire privé Type de document : texte imprimé Auteurs : MATADI Nenga Gamanda, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve, Kinshasa : Bruylant-Academia Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de droit africain Importance : 735 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-828-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit judiciaire Justice Droit privé Droit judiciaire privé [texte imprimé] / MATADI Nenga Gamanda, Auteur . - Louvain-la-Neuve, Kinshasa : Bruylant-Academia, 2006 . - 735 p. - (Bibliothèque de droit africain) .
ISBN : 978-2-87209-828-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit judiciaire Justice Droit privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26942 DRO.1.K.51 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Le Droit judiciaire congolais / Antoine RUBBENS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.33570 CON.16.C.96,2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Le Droit judiciaire zaïrois / Antoine RUBBENS
Titre : Le Droit judiciaire zaïrois Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur Editeur : Kinshasa : PUZ Année de publication : 1978 Importance : Tome 2 : 329 p. + Index des matières + Table Note générale : Tome 2 : La Procédure judiciaire contentieuse du droit privé - L'Arbitrage - La Procédure de la juridiction gracieuse - Les Frais et les droits de justice - Les Voies d'exécution. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit judiciaire R.D.Congo Contentieux du droit privé Procédure civile Procédure de droit privé Procédure contentieuse Action en justice Incidents Procès contradictoire Jugements contradictoires Procédure par défaut Procédure devant les juridictions traditionnelles Recours ordinaires Recours extraordinaires Arbitrage Procédure des ordonnances Voies d'exécution Frais de justice Droits de justice Le Droit judiciaire zaïrois [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur . - Kinshasa : PUZ, 1978 . - Tome 2 : 329 p. + Index des matières + Table.
Tome 2 : La Procédure judiciaire contentieuse du droit privé - L'Arbitrage - La Procédure de la juridiction gracieuse - Les Frais et les droits de justice - Les Voies d'exécution.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit judiciaire R.D.Congo Contentieux du droit privé Procédure civile Procédure de droit privé Procédure contentieuse Action en justice Incidents Procès contradictoire Jugements contradictoires Procédure par défaut Procédure devant les juridictions traditionnelles Recours ordinaires Recours extraordinaires Arbitrage Procédure des ordonnances Voies d'exécution Frais de justice Droits de justice Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8061 CON.16.C.96 (ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 8063 CON.16.C.96 (ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Les Fins de non-recevoir en droit judiciaire privé congolais / Michel NZANGI Batutu
Titre : Les Fins de non-recevoir en droit judiciaire privé congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel NZANGI Batutu, Auteur ; Bruno MBIANGO KEKESE, Préfacier, etc. Editeur : Kinshasa : (s.e.) Année de publication : 2011 Collection : Droit, Politique, Sociologie num. 2 Importance : 166 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit Droit judiciaire Jurisprudence R.D.Congo. Les Fins de non-recevoir en droit judiciaire privé congolais [texte imprimé] / Michel NZANGI Batutu, Auteur ; Bruno MBIANGO KEKESE, Préfacier, etc. . - Kinshasa : (s.e.), 2011 . - 166 p. - (Droit, Politique, Sociologie; 2) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit Droit judiciaire Jurisprudence R.D.Congo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28965 CON.16.D.30,2 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible La Pensée juridique du Procureur général de la République Léon Kengo-wa-Dondo / MUKADI Bonyi
PermalinkLes Codes Lancier de la République Démocratique du Congo / (s.a.)
PermalinkDe la durée des procédures judiciaires et de l'exécution des décisions : cas des tribunaux de grande instance de Kinshasa en Rép. Dém. du Congo / De Gaulle Mabiala Nkangu
PermalinkLe Parquet / Brigitte ANGIBAUD
PermalinkLe Pouvoir , l'organisaton et la compétence judiciaires / Antoine RUBBENS
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