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Contribution à la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures adoptée par l'Assemblée Nationale à la session extraordinaire de décembre 2014 / Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions de la gouvernance des ressources naturelles. Kinshasa

Public ISBD Titre : Contribution à la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures adoptée par l'Assemblée Nationale à la session extraordinaire de décembre 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions de la gouvernance des ressources naturelles. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : CEPAS Année de publication : 2015 Importance : 23 p ISBN/ISSN/EAN : 9995130245 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Loi  Hydrocarbures. Contribution à la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures adoptée par l'Assemblée Nationale à la session extraordinaire de décembre 2014 [texte imprimé] / Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions de la gouvernance des ressources naturelles. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : CEPAS, 2015 . - 23 p. ISSN : 9995130245 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Législation  Loi  Hydrocarbures.

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Etat des lieux sur les propositions de la Société Civile à la proposition de loi portant régime générale des hydrocarbures / Congo (Rép.Dém.du). Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions des ressources naturelles. Kinshasa

Public ISBD Titre : Etat des lieux sur les propositions de la Société Civile à la proposition de loi portant régime générale des hydrocarbures Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (Rép.Dém.du). Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions des ressources naturelles. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Ed. du CEPAS Année de publication : 2014 Importance : 22 p ISBN/ISSN/EAN : 99951-30-23-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Droit minier  Code minier  R.D.Congo  Hydrocarbures. Etat des lieux sur les propositions de la Société Civile à la proposition de loi portant régime générale des hydrocarbures [texte imprimé] / Congo (Rép.Dém.du). Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions des ressources naturelles. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Ed. du CEPAS, 2014 . - 22 p. ISSN : 99951-30-23-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Droit minier  Code minier  R.D.Congo  Hydrocarbures.

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29874	CON.16.C.89	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

La Réglementation législative des hydrocarbures en Italie / ALGARDI, Zara.

Public ISBD Titre : La Réglementation législative des hydrocarbures en Italie Type de document : texte imprimé Auteurs : ALGARDI, Zara. Editeur : Bruxelles : (s.e.) Année de publication : 1961 Note générale : In : Revue de droit contemporain, n°2, décembre 1961.- pp. 40-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation économique  Droit  Pétrole  Italie  Hydrocarbures. La Réglementation législative des hydrocarbures en Italie [texte imprimé] / ALGARDI, Zara. . - Bruxelles : (s.e.), 1961. In : Revue de droit contemporain, n°2, décembre 1961.- pp. 40-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation économique  Droit  Pétrole  Italie  Hydrocarbures.

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8396,3	DRO.1.B.25,4	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible

La Réglementation législative des hydrocarbures en Italie / ALGARDI, Zara.

Public ISBD Titre : La Réglementation législative des hydrocarbures en Italie Type de document : texte imprimé Auteurs : ALGARDI, Zara. Editeur : Bruxelles : (s.e.) Année de publication : 1961 Note générale : In : Revue de droit contemporain, n°2, décembre 1961.- pp. 40-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation économique  Droit  Pétrole  Italie  Hydrocarbures. La Réglementation législative des hydrocarbures en Italie [texte imprimé] / ALGARDI, Zara. . - Bruxelles : (s.e.), 1961. In : Revue de droit contemporain, n°2, décembre 1961.- pp. 40-53 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation économique  Droit  Pétrole  Italie  Hydrocarbures.

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