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Code pénal congolais / Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa

Public ISBD Titre : Code pénal congolais : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère de la Justice Année de publication : 2010 Importance : 349 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  R.D. Congo  Code pénal  Répression  Infraction  Sanctions. Code pénal congolais : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires [texte imprimé] / Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Ministère de la Justice, 2010 . - 349 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit  R.D. Congo  Code pénal  Répression  Infraction  Sanctions.

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année, 4. 55 è année, 4 - Février 2014

Public ISBD Titre de série : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année, 4 Titre : 55 è année, 4 - Février 2014 Type de document : texte imprimé Année de publication : Février 2014 Importance : 147 p. Présentation : couv. en coul. Format : Journal Langues : Français (fre) Mots-clés : justice  droit  guerre  infraction  amnistie Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année, 4. 55 è année, 4 - Février 2014 [texte imprimé] . - Février 2014 . - 147 p. : couv. en coul. ; Journal. Langues : Français (fre) Mots-clés : justice  droit  guerre  infraction  amnistie

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année, 4. 55 è année, 4 - Février 2014

Public ISBD Titre de série : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année, 4 Titre : 55 è année, 4 - Février 2014 Type de document : texte imprimé Année de publication : Février 2014 Importance : 147 p. Présentation : couv. en coul. Format : Journal Langues : Français (fre) Mots-clés : justice  droit  guerre  infraction  amnistie Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année, 4. 55 è année, 4 - Février 2014 [texte imprimé] . - Février 2014 . - 147 p. : couv. en coul. ; Journal. Langues : Français (fre) Mots-clés : justice  droit  guerre  infraction  amnistie

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année,numéro spécial. 55 è année,numéro spécial - Février 2014 - Loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels,faits de guerre et infractions politiques

Public ISBD Titre de série : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année,numéro spécial Titre : 55 è année,numéro spécial - Février 2014 - Loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels,faits de guerre et infractions politiques Type de document : texte imprimé Année de publication : Février 2014 Importance : 7 p. Présentation : couv. en coul. Format : Journal Langues : Français (fre) Mots-clés : loi  journal  amnistie  guerre  RDC  politique  infraction Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année,numéro spécial. 55 è année,numéro spécial - Février 2014 - Loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels,faits de guerre et infractions politiques [texte imprimé] . - Février 2014 . - 7 p. : couv. en coul. ; Journal. Langues : Français (fre) Mots-clés : loi  journal  amnistie  guerre  RDC  politique  infraction

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année,numéro spécial. 55 è année,numéro spécial - Février 2014 - Loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels,faits de guerre et infractions politiques

Public ISBD Titre de série : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année,numéro spécial Titre : 55 è année,numéro spécial - Février 2014 - Loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels,faits de guerre et infractions politiques Type de document : texte imprimé Année de publication : Février 2014 Importance : 7 p. Présentation : couv. en coul. Format : Journal Langues : Français (fre) Mots-clés : loi  journal  amnistie  guerre  RDC  politique  infraction Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 55 è année,numéro spécial. 55 è année,numéro spécial - Février 2014 - Loi n° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels,faits de guerre et infractions politiques [texte imprimé] . - Février 2014 . - 7 p. : couv. en coul. ; Journal. Langues : Français (fre) Mots-clés : loi  journal  amnistie  guerre  RDC  politique  infraction

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 56 è année, n° 6. 56 è année, n° 6 - Mars 2015

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