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Code pénal congolais / Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa
Titre : Code pénal congolais : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : Ministère de la Justice Année de publication : 2010 Importance : 349 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo Droit R.D. Congo Code pénal Répression Infraction Sanctions. Code pénal congolais : Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires [texte imprimé] / Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : Ministère de la Justice, 2010 . - 349 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo Droit R.D. Congo Code pénal Répression Infraction Sanctions. Réservation
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