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'Législation' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesRépertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant,, ... Codes et Lois du Congo Belge / Pierre Piron
Titre : Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant,, ... Codes et Lois du Congo Belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur Editeur : Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. Année de publication : 1958 Autre Editeur : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge Importance : III-XIX. . - 262 p Note générale : Troisième série ; Tome D-Année 1957 (Contenant les textes publiés du 1er janvier au 31 décembre 1957) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Congo Belge Législation Droit civil Organisation judiciaire Législation social Législation économique Organisation politique Maladies professionnelles Législation du travail. Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant,, ... Codes et Lois du Congo Belge [texte imprimé] / Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur . - Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge, 1958 . - III-XIX. . - 262 p.
Troisième série ; Tome D-Année 1957 (Contenant les textes publiés du 1er janvier au 31 décembre 1957)
Langues : Français (fre)Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29786 CON.16.A.94 (ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 29788 CON.16.A.94 (ex.3) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 29787 CON.16.A.94 ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Législation industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : CONGO. Economie nationale, de l'industrie et tourisme (Ministère) ; Législation… Editeur : Kinshasa : Ministère de l'Economie Nationale Importance : 32 Mots-clés : Législation Note de contenu : Economie financière, Finances Publiques et Législation économique Législation industrielle [texte imprimé] / CONGO. Economie nationale, de l'industrie et tourisme (Ministère) ; Législation… . - Kinshasa : Ministère de l'Economie Nationale, [s.d.] . - 32.
Mots-clés : Législation Note de contenu : Economie financière, Finances Publiques et Législation économique Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 201008140 ZAI.6.B.6 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant, ... Codes et lois du Congo Belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur Editeur : Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. Année de publication : 1956 Autre Editeur : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge Importance : 180 p Note générale : Troisième série ; édition française ; Tome B-Année 1955 (contenant les textes publiés du 1er janvier au 31 décembre 1955) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Congo Belge Organisation judiciaire Législation du travail Fonctionnaires Législation économique Organisation politique. Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant, ... Codes et lois du Congo Belge [texte imprimé] / Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur . - Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge, 1956 . - 180 p.
Troisième série ; édition française ; Tome B-Année 1955 (contenant les textes publiés du 1er janvier au 31 décembre 1955)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Congo Belge Organisation judiciaire Législation du travail Fonctionnaires Législation économique Organisation politique. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29783 CON.16.A.92 (ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 29784 CON.16.A.92 (ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant , ... Codes et lois du Congo Belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Strouvens, Auteur ; Pierre Piron, Auteur Editeur : Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. Année de publication : 1950 Autre Editeur : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge Importance : 222 p Note générale : (Deuxième fascicule contenant les textes publiés jusque fin décembre 1950) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Congo Belge Droit pénal Législation économique Organisation politique Lois Codes Maladies professionnelles Législation du travail. Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant , ... Codes et lois du Congo Belge [texte imprimé] / Léon Strouvens, Auteur ; Pierre Piron, Auteur . - Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge, 1950 . - 222 p.
(Deuxième fascicule contenant les textes publiés jusque fin décembre 1950)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Congo Belge Droit pénal Législation économique Organisation politique Lois Codes Maladies professionnelles Législation du travail. Réservation
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Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29777 CON.16.A.89 (ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 29778 CON.16.A.89 (ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 29779 CON.16.A.89 (ex.3) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant ,... Codes et Lois du Congo Belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur Editeur : Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. Année de publication : 1957 Autre Editeur : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge Importance : V-XX. . - 204 p Note générale : Troisième série ; édition française ; Tome C-Année 1956 (Contenant les textes publiés du 1er janvier au 31 décembre 1956) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Législation Congo Belge Organisation judiciaire Organisation politique Législation du travail Législation économique Coopératives. Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant ,... Codes et Lois du Congo Belge [texte imprimé] / Pierre Piron, Auteur ; Jacques Devos, Auteur . - Bruxelles : Maison F. Larcier, S.A. : Léopoldville : Ed. des codes et lois du Congo Belge, 1957 . - V-XX. . - 204 p.
Troisième série ; édition française ; Tome C-Année 1956 (Contenant les textes publiés du 1er janvier au 31 décembre 1956)
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Législation Congo Belge Organisation judiciaire Organisation politique Législation du travail Législation économique Coopératives. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 29785 CON.16.A.93 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
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