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'Traités' 
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Titre : La Conclusion des traités en droit constitutionnel zaïrois : Etude de droit international et de droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Lunda - Bululu, Auteur ; Jean J.A. Salmon, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Editons Bruylant ; Editions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 1984 Collection : Collection de droit international num. 12 Importance : 456 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit constitutionnel Droit interne Traités Droit international Zaïre. La Conclusion des traités en droit constitutionnel zaïrois : Etude de droit international et de droit interne [texte imprimé] / Lunda - Bululu, Auteur ; Jean J.A. Salmon, Préfacier, etc. . - Bruxelles : Editons Bruylant ; Editions de l'Université de Bruxelles, 1984 . - 456 p. - (Collection de droit international; 12) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit constitutionnel Droit interne Traités Droit international Zaïre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cep.31870 CON.16.F.29 (ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible cep.31871 CON.16.F.29 (ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible
Titre : Constitution d'Athènes. Type de document : texte imprimé Auteurs : ARISTOTE, Auteur Editeur : Paris : Les Belles Lettres Année de publication : 1962 Importance : XXXI-101 p Format : 21 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : droit constitutionnel traités institutions politiques états grecs ou barbares Index. décimale : 348.4 Constitution d'Athènes. [texte imprimé] / ARISTOTE, Auteur . - Paris : Les Belles Lettres, 1962 . - XXXI-101 p ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit constitutionnel traités institutions politiques états grecs ou barbares Index. décimale : 348.4 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 2839 348.495 ARI indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : David RUZIE, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1999 Collection : Mementos Daloz Importance : 250 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03341-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international traités statut international Etat conflits internationaux et solutions Index. décimale : 341 Droit international Droit international public [texte imprimé] / David RUZIE, Auteur . - Paris : Dalloz, 1999 . - 250 p ; 24 cm. - (Mementos Daloz) .
ISBN : 978-2-247-03341-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international traités statut international Etat conflits internationaux et solutions Index. décimale : 341 Droit international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BK 2450 341 RUZ indéterminé / indéterminé Karibuni indéterminé Disponible OHADA : Additif des textes révisés et commentés, JO 4 février 2014 / Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Titre : OHADA : Additif des textes révisés et commentés, JO 4 février 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Editeur : Chasseneuil-du-Poitou Cedex : Juriscope Année de publication : 2014 Importance : 290 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-13-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit commercial OHADA Traités Cour d'arbitrage Règlement de procédure Cour commune de justice Acte uniforme Sociétés commerciales. OHADA : Additif des textes révisés et commentés, JO 4 février 2014 [texte imprimé] / Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) . - Chasseneuil-du-Poitou Cedex : Juriscope, 2014 . - 290 p.
ISBN : 978-2-913556-13-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit commercial OHADA Traités Cour d'arbitrage Règlement de procédure Cour commune de justice Acte uniforme Sociétés commerciales. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire



