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Le Droit judiciaire zaïrois / Antoine RUBBENS

Public ISBD Titre : Le Droit judiciaire zaïrois Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine RUBBENS, Auteur Editeur : Kinshasa : PUZ Année de publication : 1978 Importance : Tome 2 : 329 p. + Index des matières + Table Note générale : Tome 2 : La Procédure judiciaire contentieuse du droit privé - L'Arbitrage - La Procédure de la juridiction gracieuse - Les Frais et les droits de justice - Les Voies d'exécution. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Droit judiciaire  R.D.Congo  Contentieux du droit privé  Procédure civile  Procédure de droit privé  Procédure contentieuse  Action en justice  Incidents  Procès contradictoire  Jugements contradictoires  Procédure par défaut  Procédure devant les juridictions traditionnelles  Recours ordinaires  Recours extraordinaires  Arbitrage  Procédure des ordonnances  Voies d'exécution  Frais de justice  Droits de justice Le Droit judiciaire zaïrois [texte imprimé] / Antoine RUBBENS, Auteur . - Kinshasa : PUZ, 1978 . - Tome 2 : 329 p. + Index des matières + Table. Tome 2 : La Procédure judiciaire contentieuse du droit privé - L'Arbitrage - La Procédure de la juridiction gracieuse - Les Frais et les droits de justice - Les Voies d'exécution. Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit  Droit judiciaire  R.D.Congo  Contentieux du droit privé  Procédure civile  Procédure de droit privé  Procédure contentieuse  Action en justice  Incidents  Procès contradictoire  Jugements contradictoires  Procédure par défaut  Procédure devant les juridictions traditionnelles  Recours ordinaires  Recours extraordinaires  Arbitrage  Procédure des ordonnances  Voies d'exécution  Frais de justice  Droits de justice

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
8061	CON.16.C.96 (ex.1)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible
8063	CON.16.C.96 (ex.2)	indéterminé / indéterminé	Cepas	indéterminé	Disponible